FRANCOU (Jean), sénateur des Bouches-du-Rhône (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir une souscription nationale en faveur de l'érection d'un mémorial pour les victimes et les rapatriés de la guerre d'Algérie [n° 327 (85-86)] (8 avril 1986) - Monuments et sites.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme [n° 532 (85-86)] (Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 août 1986, JO Débats du 2 octobre 1986).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble - Dépenses en capital [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 44)] (17 novembre 1986).
Proposition de loi tendant à confirmer l'exonération de redevances à des agences de bassin sur les prélèvements d'eau effectués en vertu des droits fondés en titre [n° 118 (86-87)] (15 décembre 1986) - Eau et assainissement.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 709 (JO Débats 30 octobre 1985) (p. 2623) - Ministère : Premier ministre - Moyens budgétaires mis en oeuvre pour le voyage du Président de la République au Brésil et en Colombie - (Caduque : mars 1986) - Président de la République.
n° 24 (JO Débats 30 avril 1986) (p. 634) - Ministère: Environnement - Dépose des skieurs sur les glaciers e n hélicop tère - Sports.
n° 87 (JO Débats 12 juin 1986) (p. 1492) - Ministère : Economie - Prise en charge de fausses pièces encaissées par un régisseur municipal - Monnaie.
Questions orales avec débat :
n° 34 (JO Débats 10 octobre 1984) (p. 2563) - Ministère: Intérieur - Expulsion des immigrés délinquants - (Caduque : mars 1986) - Sécurité publique.
n° 67 (JO Débats 28 mars 1985) (p. 535) - Ministère : Relations extérieures - Transfert en Algérie d'archives provenant de l'administration française en Algérie - (Caduque : mars 1986) - Politique extérieure.
n° 127 (JO Débats 14 août 1985) (p. 2094) - Ministère : Agriculture - Redevances instituées par l'Agence de bassin Rhône méditerranée corse - (Caduque : mars 1986) - Eau et assainissement.
n° 143 (JO Débats 16 octobre 1985) (p. 2272) - Ministère: Intérieur - Politique de l'Etat à l'égard de la police munici pale - (Caduque : mars 1986) - Police municipale.
n° 167 (JO Débats 12 décembre 1985) (p. 3795) - Ministère : Relations extérieures - Violation des droits de l'homme au Liban - (Caduque : mars 1986) - Droits de l'homme.
n° 4 (JO Débats 16 avril 1986) (p. 513) - Ministère : Jeunesse et sports - Politique sportive du gouvernement - Education physique et sportive (EPS).
n° 8 (JO Débats 25 avril 1986) (p. 599) - Ministère : Agriculture - Conséquences de l'augmentation du prix de l'eau pour les agriculteurs de la Vallée de la Durance - Eau et assainissement.
n° 34 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 679) - Ministère : Affaires étrangères - Politique du Gouvernement au Liban- (Réponse : JO Débats 28 mai 1986) (p. 853) - Politique extérieure.
n° 47 (JO Débats 21 mai 1986) (p. 728) - Ministère : Environnement - Information des Français en cas d'accident nucléaire - (Retirée : octobre 1986) - Energie nucléaire.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère- (27 mai 1986) (p. 863, 864) : présence française au Liban et avenir du Liban - Véritable génocide envers les chrétiens- Action du gouvernement précédent - Pertes françaises au Liban et départ des enseignants - Rôle de la France pour aider à la restauration de l'Etat libanais.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - (11 juin 1986) - Discussion générale (p. 1491, 1492) : absence de mesures concernant le budget de la défense dans le collectif budgétaire - Mise en oeuvre d'une nouvelle loi de programmation militaire en vue de redresser la politique de défense de la France - Crédits militaires inclus à l'automne dans une seconde loi de finances rectificative - Constate un déficit des paiements immédiats et un retard dans l'exécution de la loi de programmation - Redoute le déclin et une paralysie de la défense en raison des manipulations et des retards des trois derniers budgets de la défense - Interrogation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour redresser l'appareil de défense.
Suite de la discussion - (12 juin 1986) - Avant l'art. 5 (p. 1534) : son amendement n° 5, soutenu par M. Pierre Ceccaldi-Pavard: taux du prélèvement sur les enjeux du loto sportif en faveur du Fonds national pour le développement du sport, FNDS ; affectation aux collectivités locales d'une partie des crédits du fonds ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Agriculture - (25 novembre 1986) - Examen des crédits - Etat B (p. 5245) : conséquences du fonctionnement de certaines agences de bassin sur la valorisation de la production agricole : Défense - (27 novembre 1986) - Rapporteur spécial (exposé d'ensemble et dépenses en capital) (p. 5339, 5340) : accord de la majorité des Français sur la politique de défense, traduite par une priorité budgétaire - Rattrapage par la progression des crédits des insuffisances de la période de 1982 à 1986 - Orientations de la loi de programme militaire : priorité du nucléaire et modernisation de l'appareil de dissuasion stratégique ; effort de recherche ; rattrapage des fabrications classiques: détection aérienne, marine, flotte aérienne- Inquiétude sur le financement des programmes s'enchaînant suivant une spirale technologique - Risque de tarissement des exportations d'armement - Nécessité d'une perspective européenne de la défense - (p. 5341) : service national- Accroissement prévisible de l'effort financier pour la défense - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.
Affaires étrangères - (1 er décembre 1986) (p. 5505) : problème de l'avenir du Liban - Rôle de la France et présence au sein de la FINUL - Réduction du contingent français - Redéfinition de la mission de la FINUL et du rôle du contingent français - Manque d'imagination et d'entreprise de notre diplomatie au Liban - Acceptation rapide par la France de la proposition soviétique d'organiser une conférence internationale sur la question du Moyen-Orient.
Jeunesse et sports - (3 décembre 1986) (p. 5594) : promotion développement et aide du sport à l'école - Crédits nécessaires au développement du mouvement sportif - Favorable à l'accord passé avec le ministère des affaires sociales relatif au problème de la rémunération des animateurs sportifs à la recherche d'un emploi - Inquiétude quant à la place et à l'avenir du football professionnel, sur les difficultés de financement des équipements sportifs par les communes, sur la médecine sportive et sur le développement de l'usage de la drogue - Souhaite une augmentation des moyens financiers pour le sport - Création du prélèvement extra-budgétaire sur le loto national puis sur le loto sportif - Présentation au Conseil économique et social, CES, du rapport du président Nelson Paillou sur l'activité économique que le sport apporte au pays - Suggère une caisse d'aide à l'équipement financée par les collectivités locales - Se déclare favorable à l'adoption des crédits du sport - Examen des crédits - Etat B (p. 5608) : rappelle la position du groupe communiste lors de l'instauration du premier loto destiné à abonder le Fonds national de développement pour le sport, FNDS, en 1976.
Intérieur - (3 décembre 1986) (p. 5647) : importance des incendies dans le Midi de la France - Dépôt d'un amendement en faveur de la forêt méridionale et possibilité de déductions fiscales pour les propriétaires assurant un entretien satisfaisant - Souhaite l'institutionnalisation d'une déduction fiscale - Problème de la prime de risque versée aux pilotes de Canadairs - Budget supplémentaire du conseil régional Provence alpes côte d'Azur pour la lutte contre les incendies de forêts - Souhaite l'utilisation de moyens de détection faisant appel à des technologies de pointe : observation par satellite et utilisation de procédé de détection par infrarouge - Problème du renflouement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL- Difficultés de la CNRACL nées d'une décision du gouvernement de M. Fabius - Interrogation sur la part hospitalière dans la CNRACL et sur son renflouement par les seules collectivités locales.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 111 (86-87)] - (18 décembre 1986) - Avant l'art. 9 (p. 6358) : effort gouvernemental important en faveur de la lutte contre les incendies de forêts - Art. 29 (p. 6405) : son amendement n° 21 : remise en capital, intérêts et frais des sommes restant dues au titre des prêts accordés aux rapatriés avant le 31 décembre 1985 par des établissements de crédit ayant passés convention avec l'Etat; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6411) : hommage à M. Maurice Blin, rapporteur général - Effort d'assainissement des finances publiques entrepris par le Gouvernement - Déficit budgétaire inférieur aux prévisions de la loi de finances initiale - Solution aux problèmes des agriculteurs après les décisions européennes- Prise en compte du coût des opérations que le ministère de la défense a engagées dans les territoires extérieurs - Recettes supplémentaires en raison de l'amélioration de l'activité économique - Augmentation des charges de la dette publique- Multiplication de la dette par le Gouvernement précédent- Souhaite la limitation des prélèvements effectués sur le budget annexe des P et T, sur EDF et GDF - (p. 6412) : au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.