FRANCOU (Jean), sénateur des Bouches-du-Rhône (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Est nommé membre titulaire du Comité de l'éthique du loto sportif (arrêté du 1 er avril 1985) (2 avril 1985) (p. 88).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense: Exposé d'ensemble - Dépenses en capital [ n° 96, annexe 44 (85-86)] (21 novembre 1985).
Proposition de loi portant indemnisation complète et définitive des dommages subis par les personnes physiques et morales françaises dépossédées de biens sis dans les territoires d'outre-mer ayant relevé de la souveraineté, du protectorat ou de la tutelle de la France [ n° 229 (85-86)] (17 décembre 1985) - Rapatriés.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 561 (JO Débats, 7 novembre 1984) (p. 3000) à M. le ministre des relations extérieures : Communauté économique européenne (CEE) (reconduction des aides accordées par la CEE au Nicaragua) - Réponse de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat aux affaires européennes (31 mai 1985) (p. 830, 831).
n° 573 (JO Débats, 22 novembre 1984) (p. 3368) à Mme le ministre des affaires sociales : politique sociale (mesures en faveur des nouveaux pauvres) - Réponse de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat aux affaires européennes (31 mai 1985) (p. 829, 830).
n° 582 (JO Débats, 20 décembre 1984) (p. 4809) à M. le ministre de la justice : aide judiciaire (attribution de l'aide judiciaire aux personnes sans emploi) - Réponse de M. Robert Badinter, ministre de la justice (31 mai 1985) (p. 828, 829).
n° 583 (JO Débats, 20 décembre 1984) (p. 4809) à .M. le ministre de la justice : aide judiciaire (modification des conditions d'attribution de l'aide judiciaire pour certaines procédures) - Réponse de M. Robert Badinter, ministre de la justice (31 mai 1985) (p. 829).
n° 585 (JO Questions, 31 janvier 1985) (p. 147) à M. le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme : boulangerie-pâtisserie (insatisfaction des boulangers-pâtissiers face à la concurrence des grands distributeurs)- Réponse de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat aux affaires européennes (31 mai 1985) (p. 831, 832).
n° 653 (JO Débats, 1 er juin 1985) (p. 836) à M. le ministre de l'agriculture: fruits et légumes (mesures pour la reconstitution du verger oléicole provençal) - Réponse de M. René Souchon, ministre chargé de l'agriculture et de la forêt (8 octobre 1985) (p. 2211, 2212).
n° 669 (JO Questions, 11 juillet 1985) (p. 1280) à Mme le ministre de l'environnement : faune (protection de la) (utilisation des pièges à mâchoires) - Réponse de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement (8 octobre 1985) (p. 2210, 2211).
n° 670 (JO Questions, 11 juillet 1985) (p. 1280) à M. le Premier ministre : incendies (accusations portées contre certains pompiers) -Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (8 octobre 1985) (p. 2202).
n° 709 (JO Débats, 30 octobre 1985) (p. 2623) à M. le Premier ministre : Président de la République (moyens budgétaires mis en oeuvre pour le voyage du Président de la République au Brésil et en Colombie).
Questions orales avec débat :
n° 3 (22 août 1984) (p. 2384) à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports : sports (politique sportive du Gouvernement) - Discutée le 25 octobre 1985 (débat commun) (p. 2523 et suivantes).
n° 67 (JO Débats, 28 mars 1985) (p. 535) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (transfert en Algérie d'archives provenant de l'administration française en Algérie).
n° 127 (13 août 1985) (p. 2094) à M. le ministre de l'agriculture: eau et assainissement (redevances de prélèvements instituées par l'Agence de bassin Rhône méditerranée corse).
n° 143 (15 octobre 1985) (p. 2272) à M. le ministre de l'intérieur : police municipale (police municipale).
n° 167 (11 décembre 1985) (p. 3795) à M. le ministre des relations extérieures : droits de l'homme (violation des droits de l'homme au Liban) - Discutée le 17 décembre 1985 (débat commun) (p. 4085 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils et la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat [ n° 282 (84-85)] - (19 juin 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1395) : projet portant une attention particulière à la situation des cadres militaires - Satisfait de la prorogation de certaines dispositions des lois de 1970 et 1975 - Rend hommage aux officiers tombés cette année à Beyrouth - Appelle de nouveau l'attention du Sénat et du Gouvernement sur les quatre otages français toujours détenus au Liban.
- Projet de loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie [ n° 333 (84-85)] - (23 juillet 1985) - Discussion générale (p. 1960) : importance stratégique de la Nouvelle-Calédonie et absence d'évocation de cette importance par les divers gouvernements depuis 1981 - Conséquences d'une rupture avec la Nouvelle-Calédonie évoquées par le général Lacaze - (p. 1961): danger d'une déstabilisation interne en Nouvelle-Calédonie pour le Centre d'expérimentation nucléaire du Pacifique à Mururoa et le Centre spatial de Kourou en Guyane - Propos du Président de la République affirmant le renforcement de la présence militaire et la construction d'une base stratégique - Présente le dispositif militaire en Nouvelle-Calédonie comprenant le camp de Plum, la base aérienne de la Tontoutal et les installations de la marine dans le port de Nouméa - Volonté du Gouvernement de renforcer le dispositif militaire exprimée actuellement que par des promesses et des études -. Retards dans l'application de la loi de programmation militaire signalés par le général Lacaze - Contradiction entre ces dépenses et la mise en place d'un statut pouvant donner une majorité de sièges à une minorité de voix - Statut politique du territoire préalable aux dépenses militaires.
- Questions orales avec débat jointes: politique sportive- (25 octobre 1985) (p. 2523) : intervention en tant que président du groupe sénatorial d'études des questions sportives - Interrogation sur l'application concrète de la loi sur la promotion des activités physiques et sportives- Interrogation sur les intentions du Gouvernement à l'égard des sportifs Français de haut niveau après les résultats honorables obtenus aux jeux Olympiques de Los Angeles- Interrogation sur les aides que le Gouvernement compte apporter aux clubs - Instauration du loto sportif - (p. 2524) : plus mauvais budget de la jeunesse et des sports depuis 1975 - Projet de budget pour 1986 ne représentant plus que 0,21 % du budget de l'Etat - Crédit concernant plus de 11 millions de licenciés - Augmentation des ressources extra-budgétaires en raison du loto sportif - Souhaite que la part revenant au mouvement sportif lui soit bien versée - Pourcentage revenant au mouvement sportif fixé par décret - Insuffisance des crédits de l'Etat en faveur du sport entraînant un véritable transfert de charges pour les collectivités locales - Rappelle le licenciement du Directeur technique national de l'athlétisme - Sénat défenseur de l'autonomie du mouvement sportif - Souhaite connaître la doctrine du Gouvernement en matière de relations avec les fédérations sportives et ses intentions concernant les athlètes de haut niveau - Interrogation sur le bilan des assises sur la médecine du sport qui se sont déroulées en septembre en Bretagne - Problème du sport à l'école - Absence d'aménagement des horaires permettant aux enfants de s'adonner aux activités physiques et sportives - Circulaire du 13 décembre 1984 du ministre de l'éducation nationale ne concernant que l'aménagement du temps scolaire dans le premier degré - Souhaite que les nouveaux instituteurs bénéficient d'une formation mettant l'accent sur l'éducation physique et sportive - (p. 2525) : nécessité de développer le sport à la base - Sport de haut niveau et sport de masse complémentaires.
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique en matière de défense et de relations extérieures :
Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985) - Rapporteur spécial (p. 3589) : sécurité des Français- Défense nucléaire - Fossé entre la politique de défense envisagée dans le préambule de la loi de programmation de 1983 et les crédits prévus en 1986 - Danger pour l'Europe de la course aux armements entre l'Union soviétique et les Etats-Unis - (p. 3590) : respect des engagements de la France dans le cadre de l'Alliance atlantique - Moyens nucléaires stratégiques - Armes nucléaires tactiques - Missions des forces terrestres - Force d'action rapide, FAR - Forces aériennes et maritimes. - Solidarité de la France avec les pays membres de l'OTAN - Réalité du budget peu compatible avec les objectifs fixés - Commandes reportées de nombreux matériels - (p. 3591) : prélèvements imprévus sur les budgets de la défense - Augmentation du capital de la SNIAS et de la SNECMA - Fragmentation excessive des commandes - Construction de porte-avions nucléaires- FAR - Découplage des armes nucléaires tactiques - Budget ne répondant ni à l'attente des états-majors ni aux interrogations du Parlement.
Politique dans le domaine de la jeunesse et des sports :
Suite de la discussion générale - (6 décembre 1985) (p. 3621): équipement sportif des collectivités locales- Loto sportif - Enseignement du sport à l'école - Loi d'orientation du sport - Echec de la politique sportive menée depuis 1981 - Sport professionnel - Sport de haut niveau - (p. 3622) : Comité national olympique et sportif français, CNOSF - Loto sportif - Fonds national d'aide au sport - Création d'une caisse d'équipement sportif consacrée aux équipements sportifs des collectivités locales - Gestion des fonds extra-budgétaires en faveur du mouvement sportif - Sport scolaire - Sfp.
- Questions orales avec débat jointes: droits de l'homme- (17 décembre 1985) (p. 4091): protection de la minorité chrétienne au Liban - Action de la France, de l'Europe et des Nations unies au Liban - Violation des droits de l'homme au Liban - Aide française aux Chrétiens du Liban - Autorité de la France au Proche-Orient - Détentions d'otages au Liban.