FRANCOU ( Jean ), sénateur des Bouches-du-Rhône (UCDP, puis UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 ( 84-85 )], adopté par l'Assemblée nationale - Défense: Exposé d'ensemble - Dépenses en capital [n° 69, annexe 44 ( 84-85 )] (19 novembre 1984).
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 489 (JO Débats 19 avril 1984) (p. 409) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche: Electricité de France ( EDF ) (installation d'une ligne électrique de Tavel à Cadarache) (Bouches-du-Rhône) - Réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche (22 juin 1984) (p. 1746).
n° 561 (JO Débats 7 novembre 1984) (p. 3000) à M. le ministre des relations extérieures: Communauté économique européenne ( CEE ) (reconduction des aides accordées par la CEE au Nicaragua).
n° 562 (JO Débats 7 novembre 1984) à Mme le ministre des affaires sociales : transports en commun (communication aux collectivités locales des listes nominatives des personnes assujetties à la contribution des employeurs au financement des transports publics urbains) - Réponse de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales (16 novembre 1984) (p..3202, 3203).
n° 573 (JO Débats 22 novembre 1984) (p. 3368) à Mme le ministre des affaires sociales : politique sociale (mesures en faveur des nouveaux pauvres).
n° 582 (JO Débats 20 décembre 1984) (p. 4809) à M. le ministre de la justice : aide judiciaire (attribution de l'aide judiciaire aux personnes sans emploi). n° 583 (JO Débats 20 décembre 1984) (p. 4809) à M. le ministre de la justice : aide judiciaire (modification des conditions d'attribution de l'aide judiciaire pour certaines procédures).
Questions orales avec débat:
n° 123 (6 avril 1984) (p. 219) à M. le Premier ministre : politique industrielle (situation de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur après la fermeture de l'usine Ugine-aciers de Fos-sur-mer) - Retirée le 4 mai 1984 (p. 593).
n° 3 (22 août 1984) (p. 2384) à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports: sports (politique sportive du Gouvernement).
n° 34 (9 octobre 1984) (p. 2563) à M. le ministre de l'intérieur : sécurité publique (expulsion des immigrés délinquants).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: avenir de la sidérurgie et redéploiement industriel - (12 avril 1984) (p. 316) : interrogation sur l'avenir de l'usine Ugine-Aciers de Fos-sur-mer - Fabrication d'aciers spéciaux en France - Usine viable - Absence de raisons techniques, financières ou commerciales justifiant la fermeture soulignée par le conseil régional unanime.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Deuxième lecture [n° 264 ( 83-84 )] - (21 mai 1984) - Discussion générale (p. 928) : amélioration des conditions de pratique du sport en France - Interrogation du comité national du plein air sur le champ d'application de la loi - Rôle du Comité national du sport scolaire et universitaire - Opposé à la création d'un Comité national des activités physiques et sportives - Compétence du Comité national olympique et sportif français, CNOSF - Création des sociétés sportives et maintien du cadre associatif - Crédits minimum du ministère de la jeunesse et des sports - Rapport établi par un groupe de travail comprenant des parlementaires réunis à la diligence du CNOSF et relatif aux moyens nécessaires à la réalisation d'une grande politique du sport - (p. 929) : propositions permettant d'accroître les moyens financiers : création d'un loto sportif ; augmentation du prélèvement sur le loto et le pari mutuel urbain, PMU ; concours de pronostics sur les matches de football - Dépôt d'une proposition de loi d'origine sénatoriale tendant à créer un fonds d'amortissement pour alléger les charges des collectivités locales en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs, et à prévoir des ressources nouvelles pour le Fonds national de développement du sport, FNDS - Espère la prise en compte de ses observations dans la prochaine loi de finances - Art. .1 (p. 938) : soutient l'amendement n° 83 de M. Alphonse Arzel (associations de jeunesse, d'éducation populaire et de tourisme -social exclues. du champ d'application de la présente loi) - Art. 8 (p. 942) : soutient l'amendement n° 75 de M. Pierre Vallon (fédérations et unions sportives regroupées au sein d'un comité national du sport scolaire et universitaire) - Art. 9 (p. 945) : seuil au-delà duquel la forme de la société anonyme sera obligatoire, fixé par décret en Conseil d'Etat - Inquiétude dans les .clubs à la limite du professionnalisme et du semi-professionnalisme.
Suite de la discussion - (23 mai 1984) - Art. 26 bis (p. 1025) : soutient l'amendement n° 78 de M. Pierre Vallon (suppression de cet article relatif au Conseil national des activités physiques et sportives) - Art. 28 (p. 1031): sur l'amendement n° 58 de M. Roland Ruet, rapporteur (assurance obligatoire entrant en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication du décret visé à l'alinéa précédent), soutient le sous-amendement n° 79 de M. Pierre Vallon (assurances obligatoires entrant en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication du décret) - Art. 30 (p. 1034) : soutient l'amendement n° 80 de M. Pierre Vallon (prise en compte dans le dispositif des frais de fonctionnement en cas de suppression totale ou partielle d'un équipement privé)- Après l'art. 36 ter (p. 1038) : insuffisance des moyens mis à la disposition du mouvement sportif - Initiative de M. Jacques Habert étant un peu prématurée - Demande le retrait de son amendement n° 98 (organisation d'un concours de pronostics basé sur les résultats des matches de football et décret en Conseil d'Etat fixant l'organisation de ce concours).
- Projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse [n° 210 ( 83-84 )] - (24 mai 1984) - Discussion générale (p. 1097) : pluralisme et transparence des groupes de presse - Texte sauvegardant les grands organes de presse du parti socialiste - Empire de presse de M. Gaston Defferre - (p. 1098) : « Provençal » servant de référence aux lieu et place du compte rendu sténographique pour les débats du conseil municipal de Marseille - Partialité du projet en examen.
- Question au Gouvernement : lutte contre l'insécurité - (11 octobre 1984) (p. 2591): sentiment croissant d'insécurité de la population - Multiplication des vols, agressions et hold-up, trois fois sur quatre, ils sont le fait de ressortissants étrangers assurés de l'impunité par la loi du 29 octobre 1981 - (p. 2592) : peur succédant à l'inquiétude et risque de création de milices privées - Souhaite la suppression des exceptions dont la loi du 29 octobre 1981 fait bénéficier les ressortissants étrangers - Souhait partagé par tous les maires du département des Bouches-du-Rhône.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 ( 84-85 )].
Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (21 novembre 1984) - Avant l'art. 15 (p. 3347) : son amendement n° I-133: création d'un pari sportif ; affectation des produits de ce prélèvement au fonds national pour le développement du sport ; irrecevable aux termes de l'article 18 de la loi organique.
Deuxième partie:
Jeunesse et sports - (24 novembre 1984) (p. 3502): budget décevant et promesses faites non tenues, constaté par le Comité national pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire, CNAJEP - 1985, année internationale de la jeunesse marquant une dramatique baisse des crédits - Budget des sports représentant 0, 23 % du budget général - Traitements des professeurs d'éducation physique transférés au ministère de l'éducation nationale - Projet de budget pour 1985 en diminution de 6,9 % par rapport à 1984 - Existence du Fonds national du développement du sport, FNDS, abondé depuis 1978 par un prélèvement sur le loto - Désengagement du Gouvernement dans le budget du sport --Favorable à la création du nouveau pari sportif venant alimenter le FNDS - (p. 3503) : souhaite qu'un prélèvement de 30 % effectué sur les paris du nouveau jeu soit affecté au FNDS- Problème des rythmes scolaires et du sport à l'école primaire - Dotation globale d'équipement, DGE, insuffisante pour les petites communes pour leur permettre de continuer à s'équiper pour le sport - Satisfait de voir un ancien médaillé olympique assumer la charge de ministre des sports - Assurance d'une bonne préparation des prochains jeux olympiques et d'un développement des sections sport-études - Renom sur le plan sportif destiné à masquer le désengagement dramatique de l'Etat vis-à-vis du sport - Au nom du groupe de l'union centriste, se déclare défavorable à l'adoption des crédits de ce budget dramatiquement insuffisants.
Défense et service des essences - (4 décembre 1984)- Rapporteur spécial (exposé d'ensemble et dépenses en capital) (p. 3996) : budget s'inscrivant dans le déroulement d'une loi de programmation militaire approuvée par le Parlement en 1983 - Interrogation sur la conformité de ce budget avec la loi de programmation et examen de l'exécution du budget précédent conduisant à des constatations préoccupantes - Loi de programmation opérant des choix précis en fait de matériel et définissant des crédits chiffrés en fonction de plusieurs hypothèses économiques- Retard affectant la réalisation de plusieurs commandes- Annulations de crédits intervenues en 1982 et retard d'équipement pour l'armée de l'air - Crédits insuffisants pour faire face aux objectifs définis et aux commandes prévues - Titre V de cette année amputé de 1300 millions de francs - Budget de la défense devant pour la première fois verser 700 millions de francs aux entreprises nationales - Budget de fonctionnement des armées ne tenant pas compte des prélèvements résultant d'interventions extérieures - (p. 3997) : coût des opérations au Tchad et au Liban - Intervention en faveur de la SNIAS et de la SNECMA pouvant avoir un caractère positif ainsi que la priorité accordée au programme nucléaire - Accroissement des dépenses de recherche - Effort de coopération européenne de fabrication de matériel militaire - Partage l'inquiétude des parlementaires socialistes de la commission des finances de l'Assemblée nationale concernant les prévisions de la dérive des prix inférieure à l'inflation réelle - Risque d'une diminution de la capacité opérationnelle des forces - Non respect de la loi de programmation - Nécessité de présenter au plus tôt un nouveau collectif pour compenser les insuffisances de crédits - Etude nécessaire dans le cadre de la prochaine loi de programmation de la possibilité de doter la France d'appareils de reconnaissance à longue distance, Awacs, et de satellites militaires - Crédibilité de la force de dissuasion française en jeu - Nécessité d'être présent dans la course technologique - Risque d'une altération de la crédibilité de l'outil militaire et de l'indépendance du pays - Au nom de la commission des finances, se déclare opposé à l'adoption des crédits du budget de la défense.
Relations extérieures - (6 décembre 1984) (p. 4131): situation au Liban - Politique syrienne et menaces sur le Liban - (p. 4132) : Demandes des Druzes, des Chiites et des Palestiniens - Action des Maronites - Retrait de la France du Liban - Risque d'élimination physique des chrétiens libanais - Volonté de disparition des chrétiens d'Orient face à l'intégrisme musulman de plus en plus menaçant.