FRANCOU (Jean), sénateur des Bouches-du-Rhône (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 (14 juin 1983) (p. 1625).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1983 (19 décembre 1983) (p. 4370).
Est nommé membre de la commission de contrôle des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme (20 décembre 1983) (p. 4461).
DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, et tendant à la réparation intégrale des dommages subis dans le service ou à l'occasion du service [ n° 282 (82-83)] (29 avril 1983) - Armées.
Avis, déposé avec M. Modeste Legouez, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [ n° 336 (82- 83)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 [ n° 375 (82-83)] (8 juin 1983) - Défense nationale.
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense: exposé d'ensemble - Dépenses en capital [ n° 62, annexe 43 (83-84)] (21 novembre 1983).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à réformer le code des débits de boissons [ n° 148 (83-84)] (16 décembre 1983) - Hôtellerie et restauration.
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 53 (82 83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [ n° 269 (82-83)] - Suite de la discussion- (5 mai 1983) - Art. 12 (p. 638) : sur l'amendement n° 18 de M. Jacques Valade, rapporteur pour avis (substitution de la notion de compétence à celle de responsabilité en matière de transports scolaires ; rétablissement de la notion de plan départemental des transports scolaires), son sous-amendement n° 144, déposé avec M. Charles Bosson et soutenu par M. Pierre Lacour : élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé bénéficiant des mêmes droits en matière de transports scolaires ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 226 (82-83)] - (10 mai 1983) - Discussion générale (p. 744) : référence à la loi Mazeaud du 29 octobre 1975 - Absence de mise en oeuvre de la politique de décentralisation - Rôle de l'Etat- Nécessaire adéquation entre les moyens et les objectifs- Recrutement des enseignants d'éducation physique et sportive - Participation de l'armée à la formation physique des jeunes - Dépôt d'amendements - Situation des enfants handicapés - Concours des personnels de l'Etat pour les fédérations sportives - Définition du sport à l'école primaire - Tendance de l'Etat à vouloir définir, organiser, contrôler et diriger toutes choses - Définition de ce projet comme texte de précision plus que de novation - Vote de ce texte amendé par le Sénat - Art. 2 (p. 748) : son amendement n° 78 : définition par l'Etat des programmes de l'éducation physique et sportive après les concertations nécessaires ; adopté - Art. 3 (p. 749) : son amendement n° 79 : éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement technique ; adopté - (p. 751) : se déclare favorable à l'amendement n° 11 de M. Roland Ruet, rapporteur (possibilité d'assistance des instituteurs et institutrices par un personnel qualifié dans les écoles maternelles et les établissements du premier degré) - (p. 752) : son amendement n° 80 : mesures d'adaptation de l'éducation physique et sportive pour les handicapés dans l'enseignement primaire et secondaire ; adopté - Art. 6 (p. 753) : conditions de l'agrément ou du retrait de l'agrément des groupements sportifs - Art. 7 : suppression du chapitre initial « Structures de concertation et de coordination » dans ce projet de loi- Sport de haut niveau ; classes « promotion » et sections sport études - Etablissements scolaires et nécessaire association des conseils d'école ou des conseils d'établissement à la mise en application de ces dispositions - Art. 8 (p. 755) : son amendement n° 81 : affiliation des associations à des fédérations sportives scolaires et universitaires ; participation de ces fédérations à un Conseil national du sport scolaire et universitaire ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 19 de M. Roland Ruet, rapporteur- Art. 13 (p. 760) : sur l'amendement n° 29 de M. Roland Ruet, rapporteur, son sous-amendement n° 82 : tutelle conjointe du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé des sports ; retiré - Art. 13 (p. 761) : son amendement n° 83 : possibilité de concours de personnels de l'Etat pour les fédérations sportives ; détermination des modalités de concours par conventions ; retiré - Art. 16 (p. 766) : son amendement n° 84 : représentation du Comité national olympique et sportif français dans chaque région par un comité régional olympique et sportif, et dans chaque département par un comité départemental olympique et sportif ; adopté - Art. 23 (p. 769) : limitation des sportifs de haut niveau à des enseignements de formation ou de perfectionnement concernant essentiellement le domaine de l'éducation physique et sportive - Art. 27 (p. 772) : son amendement n° 85 : liste des médecins habilités à délivrer un certificat d'aptitude à la pratique d'un sport ; retiré- Avant l'art. 29 (p. 774) : intervient sur l'amendement n° 93 de M. Guy Schmaus (programme de construction d'ensembles immobiliers et d'aménagement de zones industrielles ; surfaces et équipements destinés à la pratique des activités physiques et sportives) - Construction d'ensembles immobiliers - Exemple des Bouches-du-Rhône - Zones industrielles et participation éventuelle des industriels de la zone aux équipements publics.
- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 [ n° 336 (82-83)]- (14 juin 1983) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 1593) : position de la commission des finances sur l'évaluation des crédits nécessaires à la mise en place de la présente loi de programmation - Inquiétude quant au report de la mise en oeuvre de certains moyens - Handicap pesant sur le projet de programmation : blocage des nombreuses autorisations de programmes dans le budget de 1983 (p. 1594) : retard dans les commandes de matériel - Crédits de paiement prévus pour 1984-1988 couvrant également les commandes antérieures à 1984 - Risque de rupture dans la continuité des programmes - Report des livraisons de matériel moderne - Perturbations dans l'industrie d'armement - Absence de donnée financière sur la place de la programmation militaire dans le cadre du 9 e Plan - Rapport entre les dotations militaires et l'évolution de l'environnement économique - Taux d'inflation - Modèle de projection de l'INSEE «dynamique multi-sectoriel » (DMS)- (p. 1595) : réévaluation des crédits à partir de 1986- Equilibre présupposé entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'équipement - Conclusions de la commission des finances : montants des crédits inférieurs aux besoins exprimés ; nécessaire ventilation des dépenses de fonctionnement ; révision des dotations d'équipement et augmentation des livraisons avant 1988.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère [ n° 48 (83-84) - (7 novembre 1983)- (p. 2686) : dégradation de la situation internationale- Evénements du Liban : origines historiques de cet Etat; équilibre confessionnel - (p. 2687) : institutions démocratiques du Liban - Menace actuelle et remise en cause de l'équilibre régional : Syrie, Israël, Irak, poussée de l'Islam ; chiisme iranien ; action de la Libye ; Afrique - Rôle de l'Union soviétique - Question libanaise et question palestinienne - Mission de la France au Liban : maintien de l'unité et de l'intégrité territoriale - Présence militaire- Politique de la France dans le monde et tension internationale - (p. 2688) : rééquilibrage des forces nucléaires intermédiaires en Europe : euromissiles - Engagements pris en Afrique - Expansionnisme soviétique - Faiblesse des démocraties - Contradiction entre les discours du Président de la République et les réalités : budget de la défense ; faiblesse de l'intervention au Tchad ou au Liban - Idéalisme socialiste et confusionnisme intellectuel - Soutien aux mouvements révolutionnaires d'Amérique centrale ; Vietnam ; Cuba - Condamnation par le gouvernement français de l'intervention américaine à la Grenade et situation réelle de ce pays ; présence de communistes au Gouvernement- Ambiguïté du principe d'équilibre entre les deux grandes puissances - Responsabilité de la France.
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [ n° 384 (82-83)] - Suite de la discussion - (8 novembre 1983) - Art.18 (p. 2732) : sur l'amendement n° 96 de M. Paul Séramy, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics et tendant à garantir l'autonomie des universités), son sous-amendement n° 380, soutenu par M. Daniel Hoeffel: suppression du dernier alinéa de cet article relatif à la conclusion des contrats d'établissements ; retiré.
Suite de la discussion - (9 novembre 1983) - Art. 44 (p. 2813) : sur l'amendement n° 134 de M. Paul Séramy, rapporteur (modalités du contrôle administratif et financier) son sous-amendement n° 388 soutenu par M. Roger Boileau : distinction entre les décisions des présidents et les délibérations des conseils ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1983) - Art. 34 (p. 3230) : son amendement n° 105, soutenu par M.
Stéphane Bonduel : augmentation du taux de prélèvement sur le loto national destiné au fonds national de développement du sport ; adopté - (p. 3231) : son amendement n° 106, soutenu par M. Stéphane Bonduel : taxe spéciale venant en complément du prix des billets d'entrée dans les manifestations sportives ; retiré.
Deuxième partie :
Temps libre, jeunesse et sports - (2 décembre 1983)- (p. 3636) : référence aux débats des années 1976-1979: refus par la gauche du budget du sport - Engagements pris par François Miterrand - Projet de budget pour 1984 et insuffisance des crédits, soulignée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) - Fonds national de développement du sport (FNDS) et prélèvement sur les enjeux du loto - Préparation des Jeux olympiques- Formation des instituteurs - Sections sport-études- Professorat de sport - Sport à l'école primaire et dans les lycées et collèges - (p. 3637) : politique de la jeunesse- Proposition de la création d'un Fonds national pour le soutien des mouvements de jeunesse, avec financement extra-budgétaire, sur le modèle du FNDS - Difficultés financières des collectivités locales en matière d'équipement sportif - Vote du groupe UCDP subordonné au sort fait à l'amendement du Sénat augmentant le prélèvement sur les enjeux du loto au profit du FNDS.
Défense et service des essences - (2 décembre 1983)- Rapporteur spécial (exposé d'ensemble et dépenses en capital) - (p. 3646, 3647) : appréciation du budget de la défense au regard des objectifs déclarés - Loi de programmation militaire pour 1984-1988 et hypothèse retenue d'inflation - Coût des dépenses exceptionnelles entraînées par les opérations extérieures : Tchad, Liban- Part du budget de la défense dans le produit intérieur brut marchand (PIBM) : stagnation - Budget de rigueur- (p. 3648) : stagnation de ce budget en francs constants et difficulté à réaliser les objectifs de la loi de programmation - Répartition des crédits entre les titres III et V- Valorisation de l'effort d'équipement et régression des crédits de formation du personnel et de l'entretien du matériel - Crédits de carburant - Cohérence entre autorisations de programme et crédits de paiement- Annulation de commandes - Rôle du comité des programmes majeurs d'armement - Crédits de rémunérations- Examen des crédits : crédibilité du système de dissuasion nucléaire - Utilisation de l'espace et réalisation du satellite militaire d'observation - Armes anti-missiles - Forces nucléaires stratégiques - Forces classiques : crédits d'études et de fabrication - Commandes annuelles d'avions de combat - Chars AMX - Force d'action rapide (FAR) et hélicoptères de combat - Bâtiments de la flotte - Crédits d'infrastructure - Problème de la suppression du compte spécial du Trésor « Construction de casernements » ; demande de garantie sur le retour au budget des armées du produit des aliénations immobilières - (p. 3649) : recherche sur l'atome - Force océanique stratégique (FOST)- Contexte de rigueur - Décision de la commission des finances de s'en remettre à la sagesse du Sénat - (p. 3667) : en réponse à l'intervention de M. Louis Longequeue, précise la position de la commission des finances sur l'hypothèse d'inflation et l'évolution du budget de la défense en 1983 et 1984.