FRANCOU (Jean), sénateur des Bouches-du-Rhône (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut particulier de la région de Corse : compétences (20 juillet 1982) (p. 3649).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, communaux et départementaux de concourir aux missions de secours en dehors de leurs compétences géographiques [n° 417 (81-82) ] (23 juin 1982).
Avis présenté, au nom de la commission des finances sur le projet de loi [ n° 399 (81-82) ] portant statut particulier de la région de Corse : compétences (urgence déclarée) [n° 446 (81-82) ] (1 er juillet 1982).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense : exposé d'ensemble ; dépenses en capital [n° 95, annexe 41 (82-83) ] (22 novembre 1982).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la réparation des dommages subis par les personnes physiques et morales françaises dépossédées de biens sis dans les territoires d'outre-mer ayant relevé de la souveraineté, du protectorat ou de la tutelle de la France [n° 123 (82-83) ] (7 décembre 1982) - Rapatriés.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 201 (JO Débats 3 avril 1982) (p. 858) à M. le ministre de l'éducation nationale : lycées (devenir du lycée climatique et sportif de Font-Romeu) ; n° 243 (JO Débats 28 mai 1982) (p. 2372) à M. le secrétaire d'Etat aux rapatriés : politique extérieure (libre circulation entre la France et l'Algérie des Harkis)- Réponse de M. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat à la sécurité publique (29 octobre 1982) (p. 4960, 4961) ; n° 284 (JO Débats 29 septembre 1982) (p. 4199) à M. le ministre de la recherche et de l'industrie : canaux (accidents le long du canal industriel entre Jouques et Saint-Chamas) - Réponse de M. André Cellard, secrétaire d'Etat à l'agriculture (29 octobre 1982) (p. 4959, 4960).
Questions orales avec débat :
N° 9 (JO Débats 12 juin 1981) (p. 738) à M. le ministre de l'industrie : canaux (prévention des accidents le long du canal industriel entre Jouques et Saint-Chamas) - Caducité le 22 juin 1981 - Reprise le 2 juillet 1981 (p. 778)- Retirée le 28 septembre 1982 (p. 4176) ; n° 78 (28 octobre 1981) (p. 2243) à M. le Premier ministre : enseignement (image négative de la France donnée par un manuel scolaire) - Discutée le 1 er juin 1982 (p. 2406 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - Deuxième lecture [n° 150 (81-82) ] - Suite de la discussion - (14 janvier 1982)- Art. 17 (p. 170) : sur l'amendement n° II-4 de M. Michel Giraud, rapporteur (élection par le conseil général de son président et d'un ou plusieurs vice-présidents au scrutin uninominal), son sous-amendement n° 11-68, soutenu par M. Marcel Rudloff : élection du bureau du conseil général à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; retiré - Art. 21 (p. 182) : son amendement n° 66, soutenu par M. Pierre Schiélé : suppression des dispositions de cet article définissant le rôle du représentant de l'Etat dans le département; adopté - Art. 42 (p. 193) : son amendement n° II-67, soutenu par M. Paul Pillet : suppression de cet article relatif aux établissements et services publics sanitaires et sociaux, aux dépenses d'action sociale et sanitaire et au service départemental d'incendie et de secours ; retiré - Art. 48 (p. 206) : son amendement n° III-61, soutenu par M. Pierre Schiélé : principe et contenu du plan régional ; retiré.
- Question au Gouvernement : données budgétaires pour 1983 concernant l'enseignement libre - (29 avril 1982)- (p. 1510) : engagement pris à l'égard de l'école libre par le Président de la République - Liberté de l'enseignement- Projet de loi de finances pour 1983 et crédits destinés aux écoles privées sous contrat.
- Question orale avec débat : manuels scolaires - (1 er juin 1982) - (p. 2406) : manuel scolaire particulièrement révoltant et publication dans un grand quotidien du matin de certains extraits de ce manuel - Question d'actualité à l'Assemblée nationale et question écrite au Sénat sur le problème posé par l'utilisation de ce manuel et insuffisance des réponses - Manuel destiné aux classes de seconde, engagé sur le plan politique, caricatural et dévastateur- Analyse et termes utilisés dans ce manuel inspirés de la doctrine marxiste - But propagandiste des auteurs- Méthode de propagande inconvenante et intolérable sur des enfants de 14 à 16 ans - Laxisme insidieux et risque de miner les fondements de notre société - Introduction du doute par la caricature et la dérision - (p. 2407) : manuel dévastateur - Remise en cause des valeurs partagées par l'ensemble des composantes de la société française, quels que soient leur couleur politique et leur engagement syndical - Problème du rôle de l'Etat face à la publication et au contenu des livres scolaires - Inexistence de manuels officiels, manuels librement choisis par les chefs d'établissement scolaire - Impossibilité pour l'Etat de se désintéresser du contenu des manuels scolaires - Engagement financier de l'Etat cherchant à assurer la gratuité des manuels scolaires - Responsabilité de l'Etat dans la conception des programmes et dans l'examen de la conformité des manuels scolaires avec le contenu des programmes - Gouvernement responsable du service public de l'éducation - Intervention nécessaire de l'Etat pour garantir la qualité des manuels scolaires - Nécessité de mettre sur pied des commissions d'experts, constituées hors de toute polémique politique partisane ou syndicale, devant examiner le contenu des livres scolaires - Problème de la composition d'une telle commission basée sur les compétences de ses membres- Respect des impératifs de rigueur scientifique et de qualité pour la permanence de notre culture - Rapport de M. Flory sur la gratuité des livres scolaires et sur le problème de la baisse de la qualité du livre scolaire.
- Projet de loi portant statut particulier de la région de Corse : compétences [ n° 399 (81-82) ] - (6 juillet 1982)
Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 3397) : caractère hâtif du projet - Texte spécifique et absence de texte de droit commun - Insuffisance de la concertation- Campagne électorale pour l'élection de l'assemblée de Corse le 8 août - Dépôt du projet en urgence- Conséquences budgétaires du projet : charges nouvelles en matière d'éducation et de transports ; tâches administratives - Multiplication des organismes : comité de l'audiovisuel et commission mixte pour l'emploi ; création de six offices- Seule nécessité de l'office des transports - (p. 3398) : insuffisance de précisions sur les ressources prévues : possibilités d'emprunts ; intégration du Fonds d'expansion économique de la Corse et vignette automobile ; financement des offices: office foncier et création éventuelle d'une taxe spéciale d'équipement ; dotations globalisées - Absence de solution aux problèmes économiques de la Corse - Texte politique - Amendements proposés par la commission des finances - Art. 4 (p. 3409) : son amendement n° 1 : substitution à la notion de dotation de la notion du nombre de postes d'enseignants attribué chaque année par l'Etat ; retiré au profit de l'amendement n° 86 de M. Gaston Defferre, ministre (substitution à la notion de dotation de la notion du nombre d'emplois fixé chaque année par l'Etat) - Art. 7 (p. 3410) : son amendement n° 3 : consultation des départements et des communes intéressés préalable à la définition par la région de Corse de son action culturelle ; dotation globale attribuée par l'Etat et coordination avec les dispositions de l'article 93 de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; adopté - Art. 8 (p. 3411) : son amendement n° 4 : consultation des départements et des communes intéressés préalable à la définition par la région de Corse de ses actions en matière d'environnement ; substitution de la dotation globale de l'Etat aux concours budgétaires précédemment attribués par l'Etat en Corse au même titre ; adopté - Art. 30 ( par priorité) (p. 3414) : se déclare favorable à l'amendement n° 55 de M. Paul Girod, rapporteur (consultation de l'assemblée et du conseil économique et social de Corse, préalable à l'élaboration du décret en Conseil d'Etat fixant les conditions d'organisation et de financement des institutions spécialisées créées par la présente loi ; détermination par ce décret de la composition de leur conseil d'administration, mais obligation légale de désignation par l'assemblée de Corse de la majorité des membres du conseil d'administration de ces institutions)- Art. 10 : son amendement n° 5, identique aux amendements n° 30 de M. Paul Girod, rapporteur, et n° 69 de M. Louis Minetti : suppression de cet article relatif à la création en Corse d'un office du développement industriel, artisanal et commercial ; adopté - Rôle du conseil économique et social - Art. 15 (p. 3420) : son amendement n° 6 : nouvelle rédaction de cet article pour créer un office unique du développement agricole et rural et d'équipement hydraulique ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 41 de M. Paul Girod, rapporteur - Art. 16 (p. 3422) : son amendement de coordination n° 7, identique aux amendements n° 42 de M. Paul Girod, rapporteur, et n° 74 de M. Louis Minetti : suppression de cet article relatif à la création d'un office d'équipement hydraulique de Corse ; adopté - Art. 18 : son amendement de coordination n° 8, identique à l'amendement n° 44 de M. Paul Girod, rapporteur : suppression de cet article relatif à la représentation des organisations professionnelles agricoles au conseil d'administration des offices ; adopté - Art. 22 (p. 3426) : son amendement rédactionnel n° 10 : « office des transports de la région de Corse » ; adopté - Art. 26 (p. 3429) : son amendement n° 11, identique aux amendements n° 52 de M. Paul Girod, rapporteur, n° 61 de M. Pierre Lacour, et n° 80 de M. Louis Minetti : suppression de cet article relatif à la création d'un office d'équipement et de développement touristique de la Corse ; adopté - Rôle du comité régional du tourisme et de la CORSAM - Art. 27 (p. 3431) : son amendement n° 12 : ressources de la région de Corse : ressources fiscales et non fiscales ; possibilités d'emprunts ; ressources correspondant aux compétences transférées ; dotation spécifique de décentralisation ; adopté.
- Projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole [ n° 454 (81-82)] - Suite de la discussion - (23 septembre 1982) - Art. 2 bis (p. 4122) : son amendement n° 132, soutenu par M. Marcel Daunay : ressources des offices constituées par des subventions de l'Etat ; retiré.
- Projet de loi modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales [ n° 494 (81-82) ] - Suite de la discussion - (13 octobre 1982) - Avant l'art. 12 (p. 4532) : son amendement n° 55 : suppression de l'impossibilité pour deux membres de la même famille de siéger dans un même conseil municipal ; retiré.
- Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifié par la lettre rectificative n° 516 (81-82) [ n° 409 (81-82) ] - Suite de la discussion - (2 novembre 1982) - Titre II (suite) - Art. 30 (p. 5008) : son amendement n° A-317, soutenu par M. Paul Pillet, identique aux amendements n° A-5 de M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur pour avis, soutenu par M. Jacques Descours Desacres, au nom de la commission des finances, n° A-102 de M. Jacques Valade, rapporteur pour avis et n° A-179 de M. Jean-François Pintat, soutenu par M. Michel Miroudot : suppression de cet article relatif aux schémas d'utilisation de la mer; adopté.
- Question au Gouvernement: aide aux activités sportives - (4 novembre 1982) - (p. 5113) : création en 1975 d'un prélèvement sur les paris du loto pour alimenter le Fonds national pour le développement du sport (FNDS)- Désengagement de l'Etat - Communiqué du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) - Diminution du budget des sports - Supplément de crédits annoncé à l'Assemblée nationale - Préparation des Jeux olympiques.
- Projet de loi relatif au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord [n° 62 (82-83) ] - (17 novembre 1982) - Discussion générale (p. 5511) : conséquences de ce projet devant s'évaluer, non en termes financiers mais uniquement par rapport à l'intérêt national - (p. 5512) : débat placé par le rapporteur dans la perspective de l'histoire et de là continuité de l'unité nationale - Intégration dans la communauté nationale des rapatriés et vote du Sénat constituant le témoignage de remerciement pour leur concours au développement du pays et à l'enrichissement de la communauté nationale - Se déclare favorable aux propositions du rapporteur améliorant le dispositif proposé par le Gouvernement - Dépôt d'une proposition de loi avec des membres des groupes de l'UCDP, de l'UREI et de la gauche démocratique tendant à régler le problème de l'indemnisation - Texte de cette proposition de loi conforme aux propositions de l'ensemble des organisations de rapatriés - Souhait de voir s'engager le processus complet de la réconciliation et de l'intégration complète de la communauté rapatriée - Par fidélité à l'oeuvre accomplie par la France en Algérie et par respect pour tous ceux qui ont laissé leur vie dans les combats, vote des conclusions du rapporteur sur le texte de ce projet de loi par le groupe UCDP - Art. 7 (p. 5523) : son amendement n° 3, soutenu par M. Louis Virapoullé : prise en compte, comme période de détachement, de la durée des services accomplis en Algérie après le 3 juillet 1962 par les personnes originaires d'Algérie et de statut civil de droit local, réaffectées ou reclassées dans l'administration française ; retiré.
- Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille [ n° 63 (82-83) ] - (18 novembre 1982) - Discussion générale (p. 5587) : caractère ubuesque de ce texte sur Marseille - Nécessaire création à Marseille d'un secteur par arrondissement ; dépôt d'un amendement en ce sens (p. 5588) : coïncidence des dispositions de Paris, Lyon et Marseille - Art. 5 (p. 5593) : son amendement n° 5 : élection des conseillers municipaux de Marseille et adéquation entre secteurs et arrondissements ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1983 [no 94 (82-83)].
Deuxième partie : Temps libre - (27 novembre 1982) - (p. 5927) : relatif maintien des crédits consacrés à la jeunesse et approbation des options retenues : insertion dans le monde du travail, prévention, organisation de vacances - Insuffisance des crédits consacrés au sport - (p. 5928) : priorité à donner à l'organisation du sport à l'école primaire plutôt qu'à la formation et au recrutement des maîtres d'éducation sportive dans les lycées et les collèges ; rappel des propos du journaliste sportif Jean Eskenazi - Développement de la pratique sportive à travers les fédérations et les associations : pourcentage de licenciés en France, comparaison avec l'étranger - Ressources extrabudgétaires : rappel de leur condamnation par le porte-parole du parti socialiste dans une séance du Sénat le 24 novembre 1980 - Action positive en faveur du sport de haut niveau : section et super section sport études, exemple de la section d'Alberville pour le ski ; expérience sur le plan universitaire ; protocole signé avec le ministre des armées ; convention destinée à permettre une insertion professionnelle de certains athlètes - Faible progression des crédits d'équipement ; désengagement de l'Etat au détriment des collectivités locales - Rappel des propos tenus au Sénat par M. Claude Fuzier le 3 décembre 1979 - Refus de voter ce budget - Tourisme ; insuffisance des dotations en faveur du tourisme social ; faiblesse du budget de promotion à l'étranger, comparaison avec celui des pays voisins - Conséquences néfastes pour l'industrie du tourisme et l'organisation des congrès de la taxation de 30 % sur les frais généraux et de l'augmentation de la TVA sur la grande hôtellerie - (p. 5929) : propositions pour le chèques vacances : augmentation du nombre des bénéficiaires, bonification invitant à l'étalement, exonération des charges sociales sur la part patronale - Aménagement du temps, étalement des vacances et fermeture des entreprises - Inquiétude sur le transfert du financement aux régions ; maintien d'un plan national de développement, financement des terrains de camping caravaning - Voyages d'affaires : effet de la taxation de 30 % sur les frais généraux ; question sur l'éventualité d'un passeport spécial hommes d'affaires - Réduction du 'chiffre d'affaires des agences de voyage, diminution de leur marge conjuguée avec des dispositions prises pour la sortie du blocage des prix ; menace sur l'activité exportatrice des agences de voyage - Demande d'intervention en faveur des huit présidents départementaux de syndicats hôteliers poursuivis par l'administration des finances - Importance essentielle du tourisme sur le marché intérieur et sur le marché international - Refus de voter les crédits proposés - Examen des crédits - Etat C (p. 5949) : vote du groupe UCDP contre l'Etat C de ce projet de budget - Après l'art. 66 (p. 5950) : se déclare favorable à l'amendement n° 134 de M. Guy Schmaus (financement par le Fonds national pour le développement du sport, FNDS des études tendant à permettre l'organisation des Jeux olympiques à Paris en 1992).
Défense et service des essences - (29 novembre 1982)- Rapporteur spécial (exposé d'ensemble et dépenses en capital) - (p. 5967) : conjoncture internationale et situation de l'économie française - Absence de respect de la loi de programmation militaire - Référence aux engagements pris par le Gouvernement lors du projet de budget 1982 - Effort annuel de progression des crédits des armées par rapport au produit intérieur brut marchand (PIBM) - Annulations de crédits - Ecart entre les discours et les possibilités données par le budget - Modification des structures budgétaires ; ligne spéciale de la section air pour les appareils Mirage 2000 N ; amputation d'une enveloppe sur la marine pour les sous-marins de la force océanique stratégique (FOST) - Evolution des crédits affectés à l'étude et à la fabrication des armes nucléaires ; transfert au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) - (p. 5968) : nécessaire développement de l'arme à neutrons et amputation de commandes - Situation de l'industrie aéronautique et des compagnies aériennes- Incidences de la réduction des commandes militaires sur l'industrie nationale - Suppression du satellite militaire de reconnaissance optique (SAMRO) - Réduction des crédits destinés à la flotte conventionnelle - Changements dans la politique de défense - Inquiétude du Sénat - (p. 5969) : opposition à ce texte - Examen des crédits - Après l'art. 63 bis (p. 6001) : déclare applicable l'article 40 de la Constitution aux amendements de M: Michel Caldaguès, rapporteur pour avis n° 136 (intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police versée aux militaires de la gendarmerie et prise en compte pour le calcul de la pension de retraite) et n° 137 (taux de pension des veuves de militaires de la gendarmerie tués en service fixé à 100 % de la pension de retraite accordée à leurs maris).
Relations extérieures - (7 décembre 1982) - (p. 6429) : situation du Liban ; guerre de sept ans ; nombre de morts ; espoir de renaissance et de retour à l'indépendance et à la paix - Politique française au Liban ; responsabilité de la France et défense d'une politique favorable à l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) - Election du président Amine Gemayel - Proposition d'un calendrier permettant le retrait progressif des envahisseurs étrangers se trouvant encore au Liban - Nécessaire contribution de la France à la renaissance du Liban - Rôle de l'Association pour la recherche et l'information sur l'aide au développement (ARIAD), présidée par M. Alain Poher - Situation du tiers monde et nouvel équilibre entre le Nord et le Sud- Développement d'un sentiment de solidarité entre le tiers monde et les pays industrialisés - Création de l'ARIAD en 1980 - Organisation en 1981 de la première journée du tiers monde à l'école ; répétition de cette opération le 22 octobre 1982 - Nombreux soutiens à l'ARIAD- (p. 6430) : intention de renouveler en 1983 la journée du tiers monde à l'école - Nécessaire . aide du ministre de la coopération envers l'ARIAD - Caractère apolitique de l'ARIAD - Demande des informations relatives à un emprunt que le Gouvernement aurait négocié avec l'Arabie Saoudite.