FRANCOU (M. JEAN) [Bouches-du-Rhône].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi relatif aux appellations d'origine en matière viticole [18 octobre 1973] (n° 22).
Question orale : M. Jean Francou attire l'attention de M. le ministre de la protection de la nature et de l'environnement sur le projet de création d'une zone d'aménagement concerté (Z. A. C.) de 2.700 logements dans le massif des Calanques entre Marseille et Cassis. Il constate que : si les massifs des Calanques s'étendent le long de la-mer sur une quinzaine de kilomètres, leur largeur maximum (nord-sud) est de l'ordre de trois kilomètres, avec des étranglements qui réduisent encore cette largeur. Or, c'est sur un de ces étranglements, c'est-à-dire à moins de deux kilomètres de la mer et au contact direct d'un massif demeuré en son état sauvage, que va être édifiée la zone d'aménagement concerté dite du « Baou de Sormiou » ; s'il est exact que les constructions prévues sont à l'extérieur de la zone protégée, il apparaît que la limite d'inscription à l'inventaire a été tracée de telle sorte qu'une zone s'avançant profondément dans le massif n'a pas été incluse dans la protection. Or, c'est cette zone qui va supporter 2.700 logements auxquels seraient adjoints 30.000 mètres carrés de locaux industriels permettant un emploi sur place pour une partie de cette population. D'ailleurs le décret de protection du littoral Provence-Côte d'Azur du 26 juin 1959 avait bien inclus ce terrain dans les limites de son application : c'est donc qu'il présentait un intérêt certain. Ainsi tout l'équilibre du massif sera perturbé par la mise en contact direct d'une population qui équivaudra à celle d'une ville moyenne avec une nature conservée en son état sauvage. Il lui demande si, à la faveur de la procédure de classement que ses services ont entreprise, il est possible d'envisager la réduction très sensible de l'importance de cette zone d'aménagement concerté, rejoignant ainsi le souci du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme de mettre un terme au gigantisme des grands ensembles [6 novembre 1973] (n° 1408). - Réponse [18 décembre 1973] (p. 3037, 3038).
Question orale avec débat :
M. Jean Francou demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre de bien vouloir exposer la politique que le Gouvernement compte suivre en matière sportive et socio-éducative [25 avril 1973] (n° 13). - Discussion [12 juin 1973] (p. 633 à 641).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pierre Brousse relative à la traversée des agglomérations par des véhicules dangereux [12 juin 1973] (p. 618). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 13 relative à la politique en matière d'éducation physique et de sports ( cf. supra ) [12 juin 1973] (p. 633, 634). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi relatif aux appellations d'origine en matière viticole [25 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1482 à 1484). - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Pierre Brousse (au nom de la commission des finances) tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article qui permet de faire bénéficier les vins de table, répondant aux critères de qualification du Conseil des communautés européennes, de la protection des appellations d'origine (p. 1489, 1490) ; amendement de M. Pierre Brousse (en son nom personnel) tendant à proposer une autre rédaction de l'article en vue de - définir une promotion des vins et leur classification en quatre sections (p. 1490, 1491) ; son amendement tendant à modifier la rédaction du début de cet article de manière à faire apparaître l'expression « vins de pays » (p. 1491) ; amendements de M. Charles Alliès et de M. Louis Brives tendant tous les deux à modifier ou à compléter la fin de cet article relative aux procédures de promotion des vins (p. 1492) ; Art. 1 er , (suite) : amendement de M. Louis Brives, au premier alinéa de cet article, tendant à faire bénéficier également « les vins de table personnalisés avec indication géographique de provenance » des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée relative à la protection des appellations d'origine (p. 1493) ; Art. 3 : son amendement d'harmonisation tendant, dans le premier alinéa de cet article, à remplacer les mots : « vins de table », par les mots : « vins de pays » (p. 1494) ; son amendement tendant au deuxième alinéa de cet article, à rendre moins limitative la dénomination des lieux géographiques (ibid.) ; amendement de M. Louis Brives tendant à compléter in fine cet article par un alinéa nouveau préconisant le maintien des dénominations existantes (p. 1495) ; Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1666 à 1668). - Suite de la discussion [15 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 3 : retire son amendement tendant à rédiger comme suit le début du deuxième alinéa de cet article : « A cette fin, les pouvoirs publics... » (p. 1692, 1693) ; Art. 7 bis : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Art. 7 bis. - Une réforme de l'assiette des charges sociales pesant actuellement sur les salaires interviendra rapidement, dans le but de procéder à une nouvelle répartition de ces charges, afin d'en alléger le poids pour les activités de main-d'oeuvre. » (p. 1701). - Suite de la discussion [16 novembre 1973]. - Art. 21 : son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant, après les mots : « ... les démarches d'autorisation [adressées à la commission départementale d'urbanisme commercial]... », à ajouter les mots : « et d'avis » (p. 1746, 1747) ; le retire ( ibid. ) ; Avant l'art 36 bis : ses deux amendements tendant à insérer deux articles additionnels, l'un pour les commerçants, l'autre pour les artisans, qui permettraient de faire des conditions privilégiées de crédit et d'accorder des concours financiers particuliers à ceux de ces catégories qui désireraient notamment se reconvertir après un stage de conversion ou qui désireraient s'installer en qualité de chef d'entreprise (p. 1757, 1758) ; les retire (p. 1759) ; Art. 36 septies : son amendement, à l'avant-dernier alinéa de cet article, tendant à étendre au secteur privé la garantie que l'Etat accorde aux sous-traitants du secteur public (p. 1762). - Suite de la discussion [20 novembre 1973]. - Après l'art. 37 : son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif au degré d'imposition des commerçants et artisans qui cessent temporairement d'exploiter leur fonds (p. 1797) ; le retire (p. 1798) ; art 41 : son amendement tendant à permettre également le pré-apprentissage aux jeunes « non admis en troisième année du cycle moyen s'ils justifient d'un avis favorable d'orientation professionnelle » (p. 1805) ; art. 41 bis: son sous-amendement, à la rédaction proposée par M. Jean Royer, ministre du commerce et de l'artisanat, pour cet article, tendant à stipuler que la convention conclue entre le chef d'entreprise agréée et l'établissement d'enseignement que fréquente l'élève « doit être présentée pour avis et centralisation à la chambre des métiers. » (p. 1808) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement tendant, après le deuxième alinéa de cet article, à insérer deux alinéas nouveaux relatifs au contenu de ladite convention (p. 1809) ; le retire ( ibid. ) ; Article additionnel : son amendement tendant, après l'article 43, à insérer un article nouveau ayant pour objet de préciser les conditions qualitatives de la création des entreprises artisanales (p. 1811, 1812) ; Art. 45 : retire son amendement et se rallie à celui de M. Pierre Schiélé (p. 1813). - Suite et fin de la discussion [21 novembre 1973]. - Art. 5: retire son amendement pour soutenir celui de M. Roger Poudonson tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article qui pose le principe du rapprochement du régime fiscal applicable aux commerçants et artisans avec le régime fiscal applicable aux salariés (p. 1835) ; explique son vote sur l' amendement de M. Yves Durand tendant à proposer une nouvelle rédaction du troisième aliéna de cet article (p. 1841) ; Article additionnel ; son amendement tendant, après l'article 5, à insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Le Gouvernement proposera une réduction du nombre de taux de la T. V. A. qui devra intervenir avant la fin de VI e Plan. Cette réduction devra s'accompagner de mesures propres à maintenir l'écart existant entre le taux normal et le taux intermédiaire pour les entreprises qui sont redevables de ce dernier par application soit du taux réduit, soit d'une réfaction sur le chiffre d'affaires. » (p. 1842) ; Avant l'art. 31 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Tout producteur ou tout grossiste est tenu de communiquer à tout revendeur qui en fait la demande ses prix de vente et le barème de remise dans des conditions qui seront déterminées par arrêté. » (p. 1856) : Art. 35 : dépose un amendement, soutenu par M. Pierre Schiélé, au premier alinéa de cet article (p. 1867). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Services du Premier ministre ( suite et fin ) : II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'avenir du sport à l'école, sur le tiers-temps pédagogique, sur la formation des maîtres d'éducation physique, sur l'orientation de l'enseignement sportif à travers les centres d'animation sportive, sur le montant du prélèvement du pari mutuel urbain réservé à l'équipement et aux investissements, sur le problème de l'équipe de France de ski (p. 2659 à 2660). - Dépose un amendement, soutenu par M. Jean Cauchon, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modifications de l'ordonnance n° 59-126 du 7 janvier 1959 modifiée tendant à favoriser l'association ou l'intéressement des travailleurs à l'entreprise, de l'ordonnance n° 67-693 du 17 août 1967 modifiée relative à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises et de l'ordonnance n° 67-694 du 17 août 1967 relative aux plans d'épargne d'entreprises [13 décembre 1973] (p. 2883). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat [14 décembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 19: son amendement tendant, à la fin du dernier alinéa de cet article, à ajouter la phrase suivante : « Les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et leurs assemblées permanentes peuvent contracter des emprunts, auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. » (p. 2942) ; Art. 43 : amendement de M. Jean Cluzel tendant à supprimer cet article qui réclame une certaine qualification technologique de l'artisan avant son installation (p. 2949). - Est entendu lors de la réponse de M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1408 (cf. supra ) [18 décembre 1973] (p. 3037, 3038).