Tables nominatives

FRANÇOIS-SAINT-MAUR . Loire-Inférieure. 1930 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Côte d' Or. (16 janvier) (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 10).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Mario Roustant, sur le baccalauréat. (30 janvier) (A. t. I, p. 55 ; J.O., p. 57).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales (4 février) (A. t. I, p. 63 et suiv., 70 ; J.O., p. 67, 69).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux locataires commerçants menacés d'expulsion. (6 février) (A. t. I, p. 84, 86, 88 ; J.O., p. 88, 89).- Parle dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale du 20 Octobre 1929, dans le département de l'Eure. (11 février) (A. t. I, p. 98 ; J.O. p.102). Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (7 Mars) (A. t. I, p. 164 ; J.O., p. 176) ; (13 mars) (A. t. I, p. 245 et suiv. ; J.O., p. 244, 249).- Dépose le rapport sur le budget-annexe de la Légion d'Honneur (exercice 1930). N° 137. (13 mars) (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 253).- Dépose avec M. Dauthy des amendements au projet de loi sur les assurances sociales, parle dans la discussion. (14 mars) (A. t. I, p. 261 et suiv., 295 et 306 ; J.O., p. 259, 263 et suiv., 285, 294) ; (17 mars) (A. t. I, p. 318 et suiv., 336 ; J.O., p. 304, 305, 306, 318) ; (19 mars) (A. t. I, p. 363 et suiv. ; J.O., p. 344) ; (20 mars) (A. t. I, p. 394 et suiv. ; J.O. p. 372, 374) ; (21 mars) (A t. I, p. 422 et suiv. ; J.O., p. 397). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Légion d'Honneur) (31 mars) (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 649) ; (Instruction publique) (ler avril) (A. t. I, p. 748, 755, 773, 774 ; J.O., p. 671, 676, 688) ; (Loi de finances) (art. 67 B. Enseignement secondaire) (11 avril) (A. t. I, p. 1172 et suiv. ; J.O., p. 1011).- Dépose une proposition de loi tendant à harmoniser les dispositions relatives aux familles nombreuses dans les lois du 5 décembre 1922 et du 13 juillet 1928.- N° 344. (11 juin) (A. t. I, p. 1500 ; J.O., p. 1301). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la profession de banquier. (17 juin) (A. t. I, p. 1514 et suiv. J.O., p. 1317).- Parle dans la discussion générale du projet de loi ratifiant une convention internationale relative aux salaires minima. (26 juin) (A. t. I, p. 1533 ; J.O., p. 1340). Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 relative à l'assistance aux familles nombreuses. (26 juin) (A. t. I, p. 1537 ; J.O., p. 1343).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux champs de tir par avions. (26 juin) (A. t. I, p. 1542 ; J.O., p. 1347).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (Familles nombreuses). (30 juin) (A. t. I, p. 1565 ; J.O. p. 13).- Parle dans la discussion du projet de loi réglant la situation des acquéreurs de terrains lotis. (10 juillet) (A. t. I, p. 1741 ; J.O., p. 1529, 1530).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Reboul sur les assurances sociales. (18 novembre) (A. t. II, p. 35 et suiv. ; J.O., p. 1629).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les aliénés. (20 novembre) (A. t. II, p. 70 ; J.O., p. 1661).- Dépose avec M. Linger un amendement à 1a proposition de loi relative aux écoles spéciales rurales, parle sur son amendement. (19 décembre) (A. t. II, p. 202 et suiv. ; J.O., p. 1779, 1783).- Parle sur le procès-verbal de la séance de ce jour. (19 décembre) (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1790),. Commissions : Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6) ; Finances (Budget 1931-1932) (26 novembre, J.O., p. 1666) (F. 88).- Question écrite au : Ministre de l'Instruction publique (19 novembre)