Extrait de la table nominative 1928

FRANÇOIS-SAINT-MAUR . Loire-Inférieure. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [7 février] (A. t. I, p. 101 ; J.O., p. 108) [10 février] (A. t. I, p. 139 et suivantes ; J.O., p. 143, 145, 146) [15 février] (A. t. I, p. 197 ; J.O., p. 193) [16 février] (A. t. I, p. 217, 218 ; J.O., p. 211) [17 février] (A. t. I, p. 223; J.O., p. 216). -- Dépose un amendement (disposition additionnelle) au projet de loi modifiant la procédure des actions en révision baux à longue durée ; parle sur son amendement [21 février] (A. t. p. 257 ; J.O., p. 246). -- Parle dans la discussion des interpellations sur l'enseignement secondaire [28 février] (A. t. I, p. 339 ; J.O., p. 319). -- Parle sur l'ensemble dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [8 mars] (A. t. I, p. 674 ; J.O., p. 604) [9 mars] (A. t. I, p. 726 ; J.O., p. 646). -- Parle sur l'ensemble dans la discussion du projet de loi relatif à des travaux d'amélioration du port de Cette [15 mars] (A. t. I, p. 917 ; J.O., p. 802). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi élevant la limite d'âge de l'apprenti [15 mars] (A. t. I, p. 932 ; J.O., p. 814). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913, relative à l'assistance aux familles nombreuses [28 juin] (A. t. I, p. 1115 ; J.O., p. 1026 ; I. n° 567). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 1188 et suivantes ; J.O., p. 1062). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour allocation exceptionnelle aux fonctionnaires civils et militaires de l'État [30 juin] (A. t. I, p. 1206 ; J.O., p. 1074, 1075). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement [7 décembre] (A. t. II, p. 45 ; J.O., p. 1284, 1286). -- Dépose un rapport sur le budget du Ministère de la Justice (budget annexe de la Légion d'honneur) [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 130 ; I. n° 773). -- Parle dans la discussion de l'interpellation sur les conditions économiques actuelles de l'agriculture et la nécessité de les améliorer [18 décembre] (A. t. II, p. 91 ; J.O., p. 1329). -- Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 5) Finances (Budget 1929) (F. 55). -- Questions écrites aux : Ministre de la Marine [7 mars] ; Ministre de l'Instruction publique [6 novembre] ; Ministre de l'Agriculture [21 novembre].