FRANÇOIS (Philippe), sénateur de Seine-et-Marne (RPR).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires économiques.
- Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994) jusqu'au 26 novembre 1994.
Membre titulaire du conseil d'administration de la commission consultative pour la production de carburants de substitution.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage.
Membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette.
- Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 136 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat ( JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 143 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat ( JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix des fermages (19 décembre 1994).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la diversité de l'habitat (20 décembre 1994).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les propositions de modification de la directive de 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages [ n° 402 (93-94)] (6 mai 1994) - Union européenne.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rendre obligatoire l'incorporation de composants oxygénés dans les carburants pétroliers [ n° 403 (93-94)] (6 mai 1994) - Carburants.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail [n° 462 (92-93)] - (5 mai 1994) - Discussion générale (p. 1486) : hommage au rapporteur et à son remplaçant - Modernisation du code minier et aménagement du régime des carrières - Permis d'occupation temporaire - Soutiendra dans l'ensemble la position de la commission.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2408) : négociations du GATT- Réforme de la politique agricole commune, PAC - Préférence communautaire - (p. 2409) : politique agricole française - Statut de l'entreprise agricole - Aménagement rural - Forêts - Fonds forestier national - Filière bois - Demande sociale d'un espace rural vivant.
- Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité [ n° 543 (93-94)] - (5 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3525, 3526) : accroissement de la délinquance- Respect des libertés publiques - Police et gendarmerie - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de loi. Suite de la discussion - (8 juillet 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3741) : avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au prix des fermages [ n° 511 (93-94)] - (12 juillet 1994) - Art. 1 er ( fixation du prix du bail en monnaie-indexation ) (p. 3935) : sur l'amendement n° 9 de la commission (clarification de la rédaction relative à la composition de l'indice et précisions diverses), son sous-amendement n° 21 : formule adaptable à chaque département ; retiré et soutient le sous-amendement n° 22 de M. Jacques de Menou (possibilité pour les parties contractantes de déterminer elles-mêmes la part d'indexation sur le résultat brut d'exploitation à l'hectare constaté sur le plan national) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3943) : le groupe du RPR votera à l'unanimité ce projet de loi tel qu'il a été amendé par la commission.
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [ n° 462 (93-94)] - Suite de la discussion- (12 octobre 1994) - Avant l'art. 1 er (p. 4170, 4171) : son amendement n° 1: incorporation de composants oxygénés dans les carburants pétroliers ; adopté.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlartde, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne [ n° 115 (94-95)]- (13 décembre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p.7439) : le groupe du RPR votera ce projet de loi - Réforme des institutions européennes.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [ n° 105 (94-95)] - (14 décembre 1994) - Art. 15 ( fonds d'investissement des transports terrestres - Taxe pour les concessionnaires d'autoroutes et taxe sur les ouvrages hydroélectriques concédés ) (p. 7525) : soutient l'amendement n° 97 de M. François Gerbaud (rétablissement des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture).