FRANCHIS (Serge), sénateur (Yonne) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre suppléant du comité national de l'organisation sanitaire et sociale (JO Lois et décrets du 17 décembre 1998).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (8 avril 1998).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (17 novembre 1998).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions - Nouvelle lecture [n° 0542 (97-98)] - (8 juillet 1998) - Après l'art. 5 (p. 3684) : soutient l'amendement n° 1 de M. Claude Belot (possibilité pour les collectivités locales d'offrir aux chômeurs de longue durée des emplois d'utilité publique).
- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0463 (97-98)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1998) - Art. 2 (incompatibilité d'un mandat parlementaire avec une fonction d'exécutif d'une collectivité territoriale ou avec plus d'un mandat local) (p. 4028, 4029) : affaiblissement de la représentativité des collectivités territoriales. Politique active de décentralisation. - Projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction [n° 0043 (98-99)] - (12 novembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4349) : sécurisation de l'accession à la propriété. Le groupe de l'Union centriste votera ce texte.
- Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux - Nouvelle lecture [n° 0081 (98-99)] - (9 décembre 1998) - Art. 3 (mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux) (p. 6219, 6220) : parole sur l'article. Conséquences de l'abaissement du seuil d'accès au deuxième tour: émergence de listes extrémistes et multiplication des triangulaires ou quadrangulaires.