FOY (Alfred), sénateur (Nord) NI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0217 (94-95)] - Suite de la discussion - (29 juin 1995)- Section 4 du chapitre II du titre II (précédemment réservée p. 739) (dispositions particulières aux communautés urbaines - supprimée par l'Assemblée nationale) (p. 799) : son amendement de rétablissement, soutenu par M. Jacques Habert n° 92 ; rejeté.