FOY (Alfred), sénateur du Nord (NI).
Elu sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
-Membre de la commission des affaires sociales ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services [ n° 412 (91-92)] - (20 octobre 1992) - Art. 8 ( dépenses de personnel ) (p. 2726) : soutient l'amendement n° 49 de M. Philippe Adnot (remise à jour du niveau des effectifs pour le calcul de la compensation financière du transfert de charges opéré dans le cadre du projet de loi en matière de direction départementale de l'équipement) - Art. 9 ( droit d'option des agents non titulaires ) (p. 2728) : son amendement n° 43 : vocation de titularisation du personnel non titulaire et parité entre les fonctions publiques ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit [ n° 35 (92-93)] - (9 décembre 1992) - Discussion générale (p. 3844) : riverains des aéroports - Transport aérien français.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [ n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Après l'art. 35 (p. 4334) : son amendement n° 91, soutenu par M. André Maman : mesures en faveur des avocats et experts comptables exerçant conjointement la profession d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; adopté.