FOUSSON (M. ANDRÉ) [Sénégal].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [4 octobre 1956] : de la commission des finances (ibid.) . - Membre suppléant de la commission des affaires économiques ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.) . - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956]. - Membre suppléant : de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.) ; de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - ÉTATS ASSOCIÉS. - Observations relatives au développement de la présence française en Asie ; aux relations économiques avec les États associés (p. 2564). - Suite de la discussion [20 décembre 1956] ; en qualité de rapporteur de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget de la FRANCE D'OUTRE-MER. - Observations d'ordre général (p. 2549, 2650). - Examen des articles. - Art. 58 et 109 bis : amendements de M . Razac (p. 2659). - Suite de la discussion [22 décembre 1956). - DÉPENSES MILITAIRES. - FRANCE D'OUTRE-MER. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, présente des observations sur l'africanisation des cadres et la gendarmerie d'outre-mer (p. 2818). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision relative au régime fiscal de longue durée [24 janvier 1957]. - Discussion des conclusions du rapport : son amendement tendant à limiter à quinze ans le délai d'application du régime fiscal (p. 70). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'Afrique équatoriale française et de l'Afrique occidentale française [20 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à étendre le pouvoir de coordination des groupes de territoires au domaine administratif (p. 496). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à organiser la désignation et l'investiture du vice-président ainsi que l'étendue de ses pouvoirs et de sa responsabilité (p. 547). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2, § VI : son amendement tendant à permettre aux territoires de disposer de leurs propres postes de radio et de leurs propres réseaux (p. 574) ; son amendement tendant à supprimer des services d'État les services rattachés au commissariat à l'énergie atomique (p. 576) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret relatif à l'organisation d'es services publics civils dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 19 : son amendement relatif aux modalités de reclassement des fonctionnaires frappés de suppression d'emplois dans un territoire (p 587). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française [21 mars 1957]. - Art. 45 : soutient l'amendement de M. Gondjout tendant à affecter aux territoires la totalité du produit des droits et taxes perçus à la sortie (p. 786) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret relatif aux attributions des conseils de gouvernement et des assemblées territoriales d'Afrique occidentale française et d'Afrique équatoriale française [21 mars 1957]. - Art. 18 : son amendement tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale (p. 795) ; Art. 34 : son amendement tendant à reprendre également pour cet article le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 796). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant statut du Cameroun [11 avril 1957]. - Son amendement à l'article 49, tendant à reprendre pour ce texte la rédaction adoptée par le Parlement français pour les autres territoires de l'Union française (p. 1005) ; le retire (p. 1006)) ; dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Côte française des Somalis [11 avril 1957].- son amendement , à l'article 5, tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1009). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la suspension de certains délais concernant des décrets sur la France d'outre-mer [23 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1149). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret relatif aux accidents du travail dans les territoires d'outre-mer [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 11 : son amendement tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale relatif à la création d'un fonds de surcompensation (p. 1288) ; Art. 14 : son amendement tendant à la reprise pure et simple du texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1290, 1291) ; Art. 6 (précédemment réservé) : amendement de M . Josse (p. 1292). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1307). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation et à la composition de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie [18 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 5 : amendements de MM . Castellani et Motais de Narbonne (p. 1576) ; dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1580). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'affectation de fonctionnaires hors du territoire européen de la France [25 juillet 1957]. - Discussion des articles, - Art. 1 er : son amendement tendant à réglementer l'affectation en métropole de fonctionnaires nommés outre-mer (p. 1820).