FOUSSON (M. ANDRÉ) [Sénégal].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955] ; de la commission de la défense nationale ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission des finances et de la commission de la justice ( ibid. ). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique ( ibid. ). - Donne sa démission de membre suppléant de la commission des finances [14 février 1956]. - Est nommé membre titulaire de la commission des finances [14 février 1956]. - Donne sa démission de membre suppléant de la commission de la justice [23 février 1956]. - Est nommé membre suppléant de la commission des affaires économiques [28 février 1956].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [12 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 11 : son amendement tendant à limiter aux assemblées municipales des communes mixtes l'exception de compétence prévue (p. 1061). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [17 juillet 1956]. - VOIES ET MOYENS. - Art. 20 A ( nouveau ) (p. 1656).