FOUSSON (M. ANDRÉ) [Sénégal].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle ( ibid ). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .) ; de la commission de la marine et des pêches [24 février 1953]. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 28 avril 1951 approuvant, en ce qui concerne les droits de douane, la délibération prise le 23 novembre 1950 par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie tendant à exonérer du payement des droits de douane et des droits d'entrée pendant une période de cinq années le matériel importé par les compagnies de navigation aérienne [2 juillet 1953] (I., n° 298). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 22 mai 1951 approuvant une délibération en date du 19 décembre 1950 du conseil général du territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon relative au tarif des droits de douane d'importation dans ce territoire [2 juillet 1953] (I., n° 299). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret du 27 avril 1951 approuvant l'article 1 er d'une délibération prise le 30 novembre 1950 par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie, tendant à modifier le décret du 20 juillet 1932 portant réglementation du service local des douanes [2 juillet 1953] (I., n° 300). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales sur de projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier la délibération du 15 décembre 1949 de la commission permanente de l'assemblée représentative de Madagascar, concernant la réglementation des entrepôts spéciaux et les dépôts d'avitaillement des huiles minérales à Madagascar et la délibération du 13 avril 1950 de l'assemblée représentative de Madagascar rectifiant la précédente [2 juillet 1953] (I., n° 301). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord de commerce entre la République française et la république d'Haïti, signé à Port-au-Prince, le 12 juillet 1952 [2 juillet 1953] (I., n° 302). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 3 avril 1951 approuvant quatre délibérations prises les 17 octobre 1950 et 3 novembre 1950 par le Grand Conseil de l'Afrique occidentale française et la commission permanente de cette assemblée, modifiant la quotité des droits de douane sur certains articles [5 novembre 1953] (I., n° 482). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret du 3 avril 1951 approuvant deux délibérations prises les 24 octobre et 3 novembre 1950 par le Grand Conseil de l'Afrique occidentale française et la commission permanente de cette assemblée visant à étendre le bénéfice de l'admission temporaire aux cartons destinés à la fabrication des emballages et aux tabacs bruts destinés à la transformation en tabacs fabriqués en vue de la réexportation [5 novembre 1953] (I., n° 483). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 28 avril 1951 approuvant une délibération prise la 21 décembre 1950 par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant l'assiette et le taux des droits de douane [5 novembre 1953] (I., n° 484). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à approuver le décret du 22 septembre 1948 suspendant pendant une nouvelle période de six mois, à compter du 21 octobre 1948, la perception des droits de douane d'entrée en Afrique occidentale française [30 décembre 1953] (I., n° 693). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale tendant à ratifier le décret du 16 avril 1949 approuvant la délibération du 27 décembre 1948 du conseil privé de la Côte française des Somalis tendant à constituer le territoire précité en zone franche et, par voie de conséquence, à supprimer le tarif douanier ainsi que la réglementation douanière de ce territoire [30 décembre 1953] (I., n° 694). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 27 septembre 1949 approuvant une délibération prise le 2 juin 1949 par le Grand Conseil de l'Afrique occidentale française, tendant à modifier le décret du 1 er juin 1932 réglementant le fonctionnement du service des douanes dans ce territoire [30 décembre 1953] (I., n° 695). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 3 avril 1949 approuvant une délibération du conseil général de Saint-Pierre et Miquelon en date du 1 er décembre 1948, tendant à la réduction des formalités douanières pour les marchandises ayant transbordé dans les ports étrangers admis pour le transport en droiture [30 décembre 1953] (I., n° 696). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 28 février 1949 : 1° approuvant une délibération du 20 décembre 1948 du conseil général des Comores, tendant à maintenir la réglementation et la ratification douanières de ce territoire en harmonie avec celles de Madagascar et dépendances ; 2° rejetant une délibération du même conseil, en date du 30 septembre 1948, ayant le même objet [30 décembre 1953] (I., n° 697). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier la délibération du 9 avril 1948 du conseil d'administration du Cameroun, modifiée par la délibération du 5 octobre 1948, demandant la modification des articles 51 et 155 du décret du 17 février 1921 portant réglementation du régime des douanes dans ce territoire [30 décembre 1953] (I., n° 698). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des convenions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 24 mai 1948 approuvant une délibération prise par le conseil du gouvernement de l'Afrique équatoriale française du 17 juillet 1947, tendant à la modification de l'article 90 du décret du 17 février 1921, relatif au fonctionnement du service des douanes dans cette fédération [30 décembre 1953] (I., n° 699).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif à la ratification d'un accord de commerce entre la France et Haïti [16 juillet 1953] (p. 1341).