FOUSSET. Loiret. - Membre de Commissions (F. 38, 45, 60 ; J,O., p. 2367, 3213, 3856).
FOUSSET. Loiret. - Fait une rectification au procès-verbal [6 novembre] (A., t. I, p. 35 ; J.O., c.r., p. 737). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement (1 c. 77) pour le service des enfants assistés et des aliénés ; le 2 e , la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 300.000 francs et à s'imposer extraordinairement [24 novembre) (A., t. I, p. 161 ; J.O., c.r., p. 841 ; Fa. 13, n os 29, 30). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant création de surtaxe à l'octroi de Sens (Yonne) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure) ; le 3 e , tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Bareilles (Hautes-Pyrénées) [11 décembre] (A., t. I, p. 211 ; J.O., c.r.. p. 887 ; Fa. 46, n os 124, 125, 126). - Membre de Commissions (F. 3, 17 ; J.O., p. 5998, 6565),