FOUSSET. Loiret. Membre de Commissions (F. 4, 6 ; J.O., p. 198, 254).
FOUSSET. Loiret. - Président de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6229 ; F. 4). - Dépose les rapports de cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 150.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département du Nord à s'imposer extraordinairement (0 c. 79) ; le 3 e , le département de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement (Chemins vicinaux) ; le 4 e , l'établissement d'office d'une imposition extraordinaire sur la commune de Greffeil (Aude) ; le 5 e , rétablissement d'office d'une imposition extraordinaire, sur la commune de Chasteuil (Basses-Alpes) [26 novembre] (A., t. I, p. 135 ; J.O., c.r., p. 961 ; Fa. 14, n os 36, 37, 38, 39, 40). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant création de surtaxe à l'octroi de Ploaré (Finistère) ; le 2 e , tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune d'Ens (Hautes-Pyrénées) ; le 3°, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [5 décembre] (A., t. I, p. 216 ; J.O., c.r., p. 1031 ; Fa. 34, 35, n os 102, 103, 104). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 8 ; J.O., p. 6143, 6229, 6363).