FOUSSET. Loiret. - Fait une rectification au procès-verbal [13 juin] (A., t. II, p. 585 ; J.O., c.r., p. 585). - Demande un congé [17 juin] (A., t. II, p. 625 ; J.O. c.r., p. 525). - Membre d'une Commission (F. 26 ; J.O., p. 1439).
FOUSSET. Loiret. - Président de la Commission relative au canal des Alpines (J.O., p. 5286 ; F. 4). - Demande un congé [4 novembre] (A., t. I, p. 1017 ; J.O., c.r., p. 1017). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5202).