FOURRE (M. PAUL) (Yonne).
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .).
Retire sa proposition de résolution n° 560 déposée au cours de la séance du 8 août 1947 [25 mai 1948] (p. 1210). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à revaloriser la retraite du combattant [3 août 1948] (I., n° 785).- Rapport , au nom de la commission des pensions, sur le projet de loi tendant à coordonner le régime de l'ordonnance du 2 février 1945 avec les régimes de retraites des lois des 14 avril 1924, 29 juin 1927 et 21 mars 1928 [12 février 1948] (I. n° 98).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. Discussion des articles. Art. 1 er . Défend l'amendement de M. Lacaze [19 février 1948] (p. 341). Art. 3. Son amendement tendant à unifier les régimes des retraites des fonctionnaires (p. 350) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion des articles. Art. 7. Son amendement tendant à exonérer les victimes de guerre bénéficiaires d'un prêt de démarrage [10 mars 1948] (p. 687) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion des articles; son amendement à l'article 10 tendant à faire bénéficier les déportés et internés travaillant dans le secteur privé des mêmes avantages que dans le secteur public [8 juin 1948] (p. 1413) ; participe à la discussion de la proposition de loi portant statut des internés et déportés politiques. - Discussion des articles; son amendement à l'article 2 tendant à la suppression du dernier alinéa de cet article [17 juin 1948] (p. 1519) ; art. 4 : son amendement tendant à payer la prime alors même que les déportés et internés sont morts en déportation ou pendant leur internement (p. 1524) ; reprend l'amendement ci-dessus (p. 1532) ; art. 4 bis : amendement de Mme Claeys et plusieurs de ses collègues (p. 1533) ; art. 10 : son amendement tendant à reprendre le texte de l'A. N. sur les pertes matérielles résultant de l'arrestation (p. 1534) (p. 1535) (p. 1536) ; son amendement à l'article 12 tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. (p. 1537) (p. 1538) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles; titre I er , art. 2 bis : son amendement tendant à assurer le maintien dans les lieux pour les immeubles nouvellement construits [30 juill. 1948] (p. 2075). - Suite de la discussion [3 août 1948] ; art 13 : son amendement tendant à limiter ce droit à un seul appartement par immeuble (p..2136). - Suite de la discussion [4 août 1948] ; son amendement à l'article 14 quater (nouveau) tendant à exclure du droit de reprise les condamnés à l'indignité nationale (p. 2155) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948]. RECONSTRUCTION ET URBANISME. Discussion des chapitres. État A. Chap. 3023 (p. 2499). Suite de la discussion. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. Discussion des chapitres. État A. Chap. 509 (p. 2539) ; suite de la discussion [20 août 1648].- Postes, télégraphes, téléphones. Discussion des chapitres. État B. Chap. 117 : son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit (p. 2612, 2613) ; suite de la discussion [26 août 1948]. - ANCIENS COMBATTANTS. Discussion générale (p. 2835). -. Discussion des chapitres. Chap. 001 (p. 2841), chap. 002 (p. 2843) : son amendement au chapitre 100 se rapportant aux emplois réservés aux victimes de la guerre (p. 2844) ; le retire ( ibid .) ; son amendement au chapitre 711 tendant au remboursement des frais occasionnés aux familles pour le transfert de leurs morts (p. 2851) ; chapitres 712, 714 ( ibid .) ; participe à la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et militaires. - Discussion des articles : son amendement à l'article 3, titre I er , tendant à rétablir le texte voté par l'A. N. [27 août 1948] (p. 2871), titre XII. Art. 60 : son amendement tendant à faire bénéficier des bonifications de campagnes militaires les internés et déportés politiques de la Résistance qui étaient à la retraite au moment de leur arrestation (p. 2883).