FOURNIER (M. JEAN-LOUIS)

Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].

Interventions :

Projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la modification de l'article L. 48 du code de la santé publique [17 mai 1962]. Discussion générale (p. 238). Discussion des articles : Art. 1 er ter (nouveau) : défend son amendement n° 5 (p. 240).