FOURNIER (M. EMILE), conseiller de la République du département de Meurthe-et-Moselle. - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 31).
- Est nommé membre de la commission du règlement [27 décembre 1946] p. 33) ; de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des pensions [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission consultative des opérations de rapatriements tardifs [11 mars 1947] (p. 203).
Dépôts législatifs.
Rapports au nom du 5 e bureau sur les élections de MM. Quesnot [28 janvier 1947] (p. 26) ; Guirriec [4 février 1948] (p. 48). - Rapport au nom de la commission des pensions, sur la proposition de résolution de Mme Cardot tendant à inviter le Gouvernement à prévoir la présence d'un membre du Conseil de la République au sein de la commission consultative chargée d'examiner la revalorisation de la retraite du combattant [18 mars 1947] (I, n° 125) ; Rapport au nom de la commission des pensions sur la proposition de loi tendant à accorder aux déportés politiques réunissant les conditions prévues par l'ordonnance n° 45-322 du 3 mars 1945, le bénéfice de la présomption d'origine [7 août 1947] (I, n° 555) ; Rap,port oral, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, sur la loi relative au changement de nationalité résultant du traité de paix avec l'Italie [12 décembre 1947] (I., n° 888).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie. Discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1121) ; Prend part à la discussion du budget des anciens combattants. Discussion générale [5 août 1947] (p. 1548-49-50) ; Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de loi relative l'octroi de la présomption d'origine aux déportés politiques. Discussion générale [8 août 1947] (p. 1624-5) ; Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tondant à secourir les victimes des inondations dans les départements de l'Est. Discussion générale [30 décembre 1947] (p. 2742) ; Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certains aménagements de la dette de l'Etat, de la Société nationale des chemins de fer français et de la ville de Paris. Discussion générale. Pose une question à M. le rapporteur de la commission des finances [31 décembre 1947] (p. 2786) ;