Tables nominatives

FOURCAND. Inamovible. - Président de la 6 ^e Commission d'intérêt local [juin] (J.O., p. 6991 ; F. n° 57). - Ses deux rapports sur deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser la ville d'Épernay (Marne) à emprunter une somme de 920.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le 2 ^e , à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 2.888.000 francs et à s'imposer extraordinairement [28 juin] (A., t. IX, p. 88 ; an., p. 49 ; J.O., p. 7190, 8528 ; I. n ^os 421, 422). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter une somme de 600.000 francs ; le 2e, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 2.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement [2 juillet] (A., t. IX, p. 230 ; an., p. 212 ; J.O., p. 7471, 7973, 8633 ; I. n ^os 445, 446). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une taxe de balayage dans les villes d'Alger et d'Oran [6 juillet] (A., t. X, p. 14 ; an., p. 16 ; J.O., p. 7690, 8890 ; I. n° 483). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser la ville de Toulon à emprunter une somme de 4 110.839 fr. 58, et à proroger une imposition extraordinaire ; le 2°, à autoriser le département du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 6.287.600 francs applicable aux travaux des chemins d'intérêt commun et de diverses lignes vicinales [8 juillet] (A., t. X, p. 42 ; an., p. 74 ; J.O., p. 7795, 9036 ; I. n ^os 494, 495). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux à contracter un emprunt. [9 juillet] (A., t. X, p. 89 ; an., p. 120 ; J.O., p. 7859, 9486 ; I. n° 523). - Donne lecture d'un rapport sur un projet de loi autorisant le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera [13 juillet] (A., t. X, p. 254 ; an., p. 353 ; J.O., p. 8132, 8137, 9952 ; I. n° 605). - Donne lecture d'un rapport sur le projet de loi relatif au port de Rochefort [15 juillet] (A., t. X, p. 287 ; J.O., p. 8194). - Membre de Commissions (F., n ^os 35, 49, 56, 59, 65 ; J.O., p. 3211, 5919, 6876, 7200, 7699).