FOUQUES-DUPARC (M. HENRI) [Oran].
Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.).
Dépôts législatifs:
Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses des services civils pour l'exercice 1950 (Travaux publics, transports et tourisme. - II. Aviation civile et commerciale) [4 juillet 1950] (I. n° 491).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre I er . Art. 2: amendement de M. Aubert (p. 142); art. 5: crédits d'investissement (p. 190). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, Etat C: explication de vote sur l'amendement de M. Lodéon (p. 1504). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement). SECTION MARINE [13 juin 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 905. amendement de M. de Gouyon (p. 1672, 1673).