FOSSET (André), sénateur des Hauts-de-Seine (UC).
Réélu sénateur le 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre du conseil d'administration de la société Antenne 2 (JO Lois et décrets 4 décembre 1986).
- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse.
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (10 décembre 1986).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1986 (17 juin 1986).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux modalités d'application des privatisations décidées par la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social (31 juillet 1986).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1987 (8 décembre 1986).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1986 (18 décembre 1986).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, Finances et Privatisation - I - Charges communes (dont rapatriés) - Article 68 - [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 10)] (17 novembre 1986).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 134 (JO Débats 9 octobre 1985) (p. 2194) - Ministère: Affaires sociales - Politique du gouvernement en matière de prix du médicament - (Caduque : mars 1986) - Médicaments.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - (28 janvier 1986) - Discussion générale (p. 62, 63) : intervention législative à l'approche des élections du 16 mars 1986 - Interventionnisme de l'Etat en matière économique - Flexibilité de l'emploi - Situation économique sur le plan international - Relations entre les socialistes et les communistes - Diminution de la durée du travail et temps libre - Création d'emplois - Chômage - Négociation par branche professionnelle plutôt qu'accords d'entreprise - Lois Auroux - Vote de ce texte amendé par la commission des affaires sociales.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (13 juin 1986) - Art. 11 A (p. 1626): son amendement n° 79, soutenu par M. Michel Souplet : délai de reprise ramené à deux ans pour les contribuables dont les revenus, pour chacune des années, sont déclarés par des tiers ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Art. 3 (p. 4804 à 4808) : sur l'allègement de la taxe professionnelle, son amendement n° 1-125 ; rejeté - Art. 4 (p. 4825) : sur la déduction fiscale au titre des congés payés, son amendement n° I-126 ; retiré en faveur de l'amendement n° 1-247 de M. Etienne Dailly, sur le même objet.
Deuxième partie :
Economie, finances et privatisation - I - Charges communes -II - Services financiers - (20 novembre 1986) - Rapporteur spécial (charges communes) (p. 4948, 4949) : nécessaires mesures de clarification du budget des charges communes- Répartition de ce budget en trois grandes masses : dépenses en atténuation de recettes ; charges de la dette et mesures diversifiées - Réduction des déficits budgétaires - Remboursement anticipé, ces derniers mois, d'une importante partie de la dette extérieure - Approuve les actions entreprises pour une meilleure gestion de la dette - (p. 4950) : demande que soit remis au Parlement, l'an prochain, en annexe au projet de loi de finances, un rapport détaillé sur la gestion de la dette - Modification des règles d'assujettissement à la contribution de solidarité des salariés publics non affiliés au régime d'assurance chômage - Régression des dotations correspondant à l'action sociale, à l'assistance, à la solidarité et à la prévoyance - Fonds national de solidarité - Baisse des crédits destinés à la majoration des rentes viagères - Décélération du rythme de mensualisation du paiement des retraites des agents de l'Etat - Crédits destinés aux rapatriés- Renouvellement d'une provision en faveur de l'emploi des jeunes - Rebudgétisation de la rémunération des comptes chèques postaux - Budgétisation de la garantie des risques de l'assurance crédit au commerce extérieur - Création d'un compte d'affectation des produits de la privatisation - Demande au Sénat d'adopter l'ensemble de ce budget ainsi que l'article 68 de la deuxième partie du projet de loi de finances qui lui est rattaché.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 111 (86-87)] - (18 décembre 1986) - Avant l'art. 9 (p. 6359) : son amendement n° 19 : publication par le Gouvernement tous les deux ans d'une liste des subventions versées aux associations régies par la loi de 1901 afin de permettre au Parlement d'exercer un contrôle ; adopté - (p. 6360) : son amendement n° 20 : publication par le Gouvernement tous les deux ans de la liste des organismes à groupement ou sociétés auxquels les ministères confient des études ainsi que le montant des sommes versées à chacun de ces organismes ; adopté.