FOSSET (M. ANDRÉ) [Hauts-de-Seine].
Questeur du Sénat (élu le 4 octobre 1968).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour -1971 [20 novembre 1970]. - Discussion des articles.- Art. 16 : observations sur les conditions dans lesquelles les foires, salons, expositions peuvent bénéficier de l'application de la T. V. A. au taux réduit (p. 1954).