FORTIER (Marcel), sénateur de l'Indre-et-Loire (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes pour l'exercice 1989-1990.
- Membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipe ment, logement, transport et mer - III - Aviation civile et IV- Météorologie - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 19] (21 novembre 1990).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Navigation aérienne - [ n° 85 (90-91) tome 3 annexe 42] (21 novembre 1990).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1991 [ n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Equipement, logement, transports et mer - III - Aviation civile - IV -Météorologie et budget annexe de la navigation aérienne - (8 décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4784) : forte progression du trafic aérien - Recrutement supplémentaire d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et d'ingénieurs électroniciens - Construction aéronautique - Cas de l'Union des transports aériens, UTA- Grèves - (p. 4785) : programme d'équipement du groupe Air France - Incidences de la crise du Golfe persique - Cas d'Air Inter - Construction aéronautique: Airbus - Incidences de la fluctuation du dollar sur la situation du marché - Industrie aérospatiale - (p. 4786) : formation aéronautique : pénurie des pilotes - Aviation légère - Budget annexe de la navigation aérienne, BANA - Modulation des horaires en fonction des nécessités du trafic - Accroissement du nombre des vols retardés.