FORTIER (Marcel), sénateur de l'Indre-et-Loire (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission le 21 décembre 1988 ( JO Lois et décrets du 22 décembre 1988).
- Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, à la suite d'une mission d'information effectuée aux États-unis du 16 au 26 juillet 1987, sur la situation de l'aéronautique civile de ce pays et les différents aspects du contentieux Airbus [n° 222 ( 87-88 )] (22 janvier 1988 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1987) - États-unis.
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Transports et mer - II- Aviation civile - III - Météorologie - [n° 88 (88-89) tome 3 annexe 34 ] (21 novembre 1988).
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Navigation aérienne- [ n° 88 (88-89) tome 3 annexe 41] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Transports et mer - II - Aviation civile - III - Météorologie - Budget annexe de la navigation aérienne - (26 novembre 1988) -Rapporteur spécial - (p. 1747) : forte croissance prévue de l'aviation civile au cours des dix prochaines années- Airbus, deuxième constructeur mondial - Progression apparente de ce budget qui finance pour la moitié les programmes aéronautiques - Croissance du trafic aérien plus forte que prévu et coefficient d'occupation record - Problème de l'organisation du transport aérien à l'échelon intérieur et à l'échelon communautaire - Rappelle l'éclatement de la notion de trafic domestique en 1992 - Multiplication des affrètements croisés - (p. 1748) : problème du financement du renouvellement de la flotte d'Air France - Importance de la question sociale à Air Inter - Estime socialement et économiquement injustifiées les récentes grèves - Importance des crédits de construction aéronautique qui représentent plus de la moitié du budget - Confirmation du succès d'Airbus dont les ventes atténuent le déficit extérieur d'environ un milliard de francs par mois - Succès de l'Airbus A 320 - Agrandissement de la famille de l'Airbus avec les A 330 et A 340 pour lesquels des dotations importantes sont prévues - Rappelle les rumeurs qui se sont développées après le tragique accident de l'ATR 42 - Constate que l'industrie aéronautique est surtout vulnérable à la glorieuse incertitude du dollar - Insuffisance des crédits en faveur de la formation aéronautique - Risque d'une pénurie de pilotes pour les prochaines années - Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption du budget de l'aviation civile et de la météorologie pour 1989 - Création en 1985 du budget annexe de la navigation aérienne, BANA, et croissance exceptionnelle du trafic-contrôle de l'ordre de 20 % en deux ans - Rappelle que ce budget est l'équivalent de celui de la jeunesse et des sports et qu'il nous concerne tous - Progression de 60 % de ce budget en cinq ans - Signale que désormais toutes les recettes sont privées : redevances ou emprunt - (p. 1749) : impact de ce budget sur le commerce extérieur - Constate que plus des trois quarts des ressources propres sont payées par des compagnies étrangères - Accord du 31 juillet 1987 et fin d'une grève de 100 jours des contrôleurs aériens - Absence de consensus nécessaire au développement d'un service de pointe - Problème de la régularité, qui est l'une des composantes essentielles de la qualité du service, et de son effondrement en 1987 - Constate que la sécurité d'ensemble est parfaitement assurée et doit le demeurer en 1992 malgré une nouvelle croissance du transport aérien - Se déclare favorable, au nom de la commission des finances, à l'adoption du BANA - Examen des crédits - Etat C (p. 1759); son amendement n° II-5 : réduction des crédits du titre V : aviation civile ; adopté.