FORTIER (Marcel), sénateur de l'Indre-et-Loire (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
- Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).
- Membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
- Est nommé membre de la commission des comptes de la sécurité sociale (JO Lois et décrets du 10 juillet 1987)
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives au financement de la sécurité sociale (26 juin 1987).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV - Transports - 1- Aviation civile - [n° 93 (87-88) tome 3 annexe 20] (16 novembre 1987).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Navigation aérienne- [n° 93 (87-88) tome 3 annexe 40] (16 novembre 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur l'épargne [n° 195 (86-87)] - Suite de la discussion - (13 mai 1987) - Après l'art.15 (p. 912, 913) : son amendement n° 116 : instauration de la participation du personnel des sociétés aéronautiques retiré.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports -1 -Aviation civile - 3 - Météorologie- (27 novembre 1987) - Rapporteur spécial (p. 4612) : croissance du transport aérien après deux années de dépression- Affirmation d'Airbus sur le marché mondial - Stabilité de ce budget en francs constants - Augmentation des autorisations de programme - Bons résultats des sociétés de transport aérien - Annonce d'une future participation des salariés au capital des compagnies aériennes - Effritement des indicateurs de productivité - Rappelle la longue grève des contrôleurs aériens début 1987 et ses conséquences néfastes- Accord des douze ministres des transports de la communauté le 25 juin 1987 sur une première étape de libéralisation de trois années - Existence d'un différend sur Gibraltar- Interrogation sur la date d'application des nouvelles règles de partage - Interrogation sur la desserte possible du réseau de la métropole et d'outre-mer par les compagnies étrangères et sur le sort réservé aux compagnies non communautaires- Souhaite des précisions quant à la répartition des droits de trafic entre les compagnies françaises internationales- (p. 4613) : problème de la formation des pilotes - Rappelle les résultats de la déréglementation américaine : accroissement du trafic - Risque d'une insuffisance du nombre de pilotes - Aéronautique civile, secteur crucial de l'économie - Rappelle le succès commercial d'Airbus industrie avec l'A 320 - Rappelle les résultats satisfaisants de l'ATR 42 - Redressement du marché des hélicoptères - Aérospatiale, premier exportateur mondial en passe de devenir le premier constructeur mondial d'hélicoptères civils - Rappelle le tragique accident d'un ATR 42 - Se félicite de la collaboration de la General electric avec la SNECMA qui est devenue un des tout premiers motoristes mondiaux - Succès du CFM 56-5 - Regrette la limitation de la participation de la SNECMA à la réalisation du moteur UDF - (p. 4614) : rappelle la conclusion de cet accord en 1985 par le précédent gouvernement - Souhaite un effort supplémentaire en faveur de l'aviation légère - Problème de la liaison Orly-centre ville - Evoque la mission de la commission des finances aux Etats-Unis et la prise de conscience de l'importance de l'enjeu que constitue l'Airbus - Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de ce budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4625) : demande le retrait de l'amendement n° 11-7 de M. Ernest Cartigny (réduction des crédits du titre III : service de formation et de contrôle).