FORTIER (MARCEL), sénateur de l'Indre-et-Loire (RPR).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1978 [14 décembre 1978] (p. 4809).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code des communes et relatif à la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979 [19 décembre 1978] (p. 5011).
DEPOTS
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979), adopté par l'Assemblée nationale ; Transports. - III. - Aviation civile et météorologie (n° 74, annexe 29, 1978-1979) [22 novembre 1978].
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979), adopté par l'Assemblée nationale ; Travail et santé. - III. - Santé et famille. - Sécurité sociale (n° 74, annexe 35, 1978-1979) [22 novembre 1978].-
QUESTION
Question orale avec débat : N° 46 de M. Serge Boucheny: la situation de l'industrie aérospatiale. - Discutée le 16 mai 1978 (p. 830) : la politique suivie par la firme Boeing. Les Britanniques vont être amenés à faire un choix entre la solidarité européenne et les liens traditionnels de l'amitié anglo-américaine. L'adaptation des moteurs Rolls Royce au projet de Boeing ou aux projets européens B 10 et Jet. Les exportations de fabrications militaires aéropostales françaises. Le succès de la série des Falcon du groupe Dassault. L'augmentation des cadences de production de l'Airbus. Les gains procurés, par les ventes d'Airbus, aux différents pays qui participent à sa construction. La participation des constructeurs aux conséquences de l'inflation, l'attribution aux acheteurs de prêts à intérêts variables suivant les résultats financiers des compagnies. Les supports financiers et les conditions de crédit ont une importance capitale pour le succès commercial. Les travaux de l'équipe d'Airbus-Industrie. La percée de ce groupe européen sur le marché international. L'intérêt qui présentera la nouvelle version du type B 10. L'utilité des familles d'avions reconnue après l'erreur commise à propos de la Caravelle. (p. 831) : le succès dû aux travaux de MM. Bernard Lathière, Roger Béteille et Henri Ziegler. La puissance des concurrents américains. Les propos du général Mitterrand sur Airbus, le « pain » de l'industrie aéronautique européenne.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion individuelle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (n° 353) [8 juin 1978]. - Discussion générale (p. 1225) : son intervention lue par M. Roger Moreau .
- Déclaration du Gouvernement sur les grandes orientations d'une réforme des collectivités locales, suivie d'un débat [20 juin 1978] (p. 1522) : la réforme des rapports entre l'Etat et les collectivités locales. Le rapport de la commission Aubert faisant la synthèse des réponses au questionnaire adressé à tous les maires de France en 1977. L'attachement des maires à l'autonomie communale. Leurs critiques relatives au système des finances locales et à la tutelle financière et technique de l'Etat. La tutelle préfectorale mieux acceptée. La coopération intercommunale : les « contrats de pays ». Le problème de la dispersion communale : les conclusions du rapport Guichard en 1976. L'option entre l'accroissement des subventions de l'Etat aux collectivités locales et l'augmentation de la fiscalité locale. La troisième voie du retour à l'Etat des charges indues qu'il a transférées sur les communes et les départements : le réseau routier national, les CES, les dépenses sociales ou de santé. (p. 1523) : la planification : l'adaptation des équipements programmés aux caractéristiques des communes. L'établissement d'une liste type d'équipements collectifs nécessaires, que l'Etat prendrait en charge largement. La fiscalité locale. Les critères de répartition du VRTS. La garantie de ressources pour les petites communes les plus démunies. L'élargissement de l'assiette du VRTS : les restrictions apportées par la loi du 6 janvier 1966. La taxe professionnelle. La taxe d'habitation. Le fonds de compensation pour la TVA : l'amendement Cornette déposé à l'Assemblée nationale, le 1 er juin, lors du vote du collectif. La répartition des dotations du FECL. Les taux des emprunts contractés par les communes. Le lien entre l'octroi des subventions de l'Etat et celui des prêts. Les règles de calcul des coefficients d'occupation des sols : la circulaire du 28 novembre 1977 modifiant la définition des surfaces hors-oeuvre. (p. 1524) : la nécessité pour la réussite de la réforme de la fiscalité communale de l'adhésion générale des collectivités intéressées.
- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale (n° 532). - Suite de la discussion [10 novembre 1978]. - Article 5 : Article 1472 et 1636 A (2°) du code général des impôts (p. 3186) : son amendement n° 25, soutenu par M. Michel Giraud et identique à l'amendement n° 85 de M. Jean Mézard : plafonnement, à 9 p. 100 de la valeur ajoutée produite, de la cotisation de taxe professionnelle de chaque entreprise et à 5 p. 100 du bénéfice imposable pour les professions libérales ; retiré.
Suite de la discussion [14 novembre 1978]. - Article 6 (p. 3231) : son amendement n° 27 identique à l'amendement n° 86 de M. Jean Mézard : bases de la taxe professionnelle due par les professions libérales employant moins de dix salariés; retiré. (p. 3232) : son amendement n° 26, soutenu par M. Jean Chérioux : bases de la taxe professionnelle : valeur locative des immobilisations passibles d'une taxe foncière et salaires des salariés concourant à la productivité ; retiré. (p. 3234) : son amendement n° 30 identique à l'amendement n° 87 de M. Jean Mézard : bases de la taxe professionnelle due par les professions libérales : le dixième des revenus pour les professions de santé ; retiré. Article additionnel (p. 3244) : son amendement n° 31, soutenu par M. Paul Malassagne : définition, pour les professions de santé, de la notion « d'activité habituelle » en fonction de la durée d'exercice de celle-ci pendant l'année ; retiré. Article 7 (p. 3246) : son amendement n° 32, soutenu par M. Paul Malassagne : réduction de moitié de la base d'imposition pour les membres des professions de santé au cours des deux premières années de leur installation ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Santé et famille [29 novembre 1978]. - Rapporteur spécial (Sécurité sociale) (p. 3886) : le difficile contrôle du Parlement sur la sécurité sociale. (p. 3887) : l'importance des prélèvements et cotisations obligatoires. L'évolution de la sécurité sociale risque, dans les prochaines années, de requérir un accroissement de la participation du budget général. L'évolution de l'aide de l'Etat et des recettes des régimes obligatoires. Les charges entraînées par la compensation démographique. La participation de l'Etat aux dépenses du fonds national de solidarité. Les observations de la Cour des comptes en ce qui concerne la sécurité sociale. La création d'un système de protection sociale commun à tous les Français et « l'harmonisation » entre les régimes. Le problème des charges indues. Le problème financier du régime général. Les taux d'accroissement des différents régimes. Les problèmes de la maladie. (p. 3888) : le rôle des difficultés économiques. L'augmentation des dépenses de santé due à la formation d'un trop grand nombre de jeunes médecins et aux jeunes médecins mal formés. La vieillesse ; la croissance du déficit en valeur relative et en valeur absolue. La participation du régime général aux charges des régimes dont les conditions de retraites et de cotisations sont différentes. Le déplafonnement des cotisations ; ses conséquences pour les régimes complémentaires. Le problème de la sécurité sociale est lié à la fiscalité. Les allocations familiales ; l'influence de la baisse du taux de la natalité. La diminution des excédents de la caisse d'allocations familiales ; le complément familial Ses questions écrites portant sur le problème des prêts aux jeunes ménages, d'autre part, sur l'intérêt de reculer l'âge donnant droit aux prestations familiales pour les apprentis ou les étudiants. L'éventuelle fiscalisation du financement des prestations familiales. Il ne sera pas possible de laisser continuer la chute de la démographie et d'abaisser l'âge des retraites, même au prix de l'augmentation croissante des cotisations.
Transports. - III. - Aviation civile et météorologie [1 er décembre 1978]. - Rapporteur spécial- (p. 3999) : la révolution des transports aériens : le transport de masse. (p. 4000) : les droits de trafic. L'expérience du « sky train » de Fred Laker. La péréquation entre les lignes bénéficiaires et les lignes déficitaires. Le renouvellement des appareils. Le redressement du budget. L'assainissement de la situation financière d'Air France; le contrat d'entreprise signé avec l'Etat ; la compensation des charges imposées. Le maintien en service des Caravelle. L'exploitation de Concorde. Le coût d'entretien de cet appareil. La coopération entre Air France et Air Inter. La création d'une « bourse de charters » et le souhait des compagnies d'aviation de troisième niveau de participer à cette bourse. La situation d'Air Inter. (p. 4001) : les difficultés des compagnies de troisième niveau. Les contrats d'affrètement avec Air France et Air Inter. L'apparition des compagnies de quatrième niveau. Le conflit de la navigation aérienne. L'effort prévu dans le projet de budget de 1979 pour les personnels et les matériels de la navigation aérienne. Le nouveau centre de contrôle de Reims. L'aéroport de Palma. Les limites de l'espace civil aérien. L'interférence -des vols de liaison militaires. Les goulets d'étranglement. Le problème des personnels du contrôle aérien : l'interdiction du droit de grève et le ralentissement des cadences ; le niveau-des rémunérations; la valeur des primes. La création souhaitable d'un établissement public chargé de gérer l'ensemble du trafic aérien français. Le désengagement de l'Etat en matière d'aéroports. L'alourdissement des charges des concessionnaires. (p. 4002) ; la procédure abusive du fonds de concours pour le paiement des primes au personnel de la météorologie et de la navigation aérienne. La création éventuelle d'un budget annexe. La construction aéronautique. L'échec commercial de Concorde. La réussite du programme Airbus. Les délais de livraison. La prise de participation de la Grande-Bretagne dans le programme Airbus. La concurrence de Boeing. Les moteurs d'aviation. Les bénéfices de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA). L'association de la SNECMA avec General Electric. Les crédits d'études. La concentration des efforts de ce budget.