FORTIER (MARCEL), sénateur d'Indre-et-Loire (RPR).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1978 [11 décembre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un-texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions en matière de prix [16 décembre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1977 (collectif) [17 décembre 1977].
DEPOTS
Rapport d'information fait en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa, du règlement du Sénat, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la situation financière de la sécurité sociale (n° 271 ) [28 avril 1977].
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; Equipement et aménagement du territoire. - IV. - Transports. - Aviation civile et météorologie (n° 88, annexe 16) [22 novembre 1977].
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; Travail et santé. - III. - Santé. - Sécurité sociale (n° 88, annexe 34) [22 novembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1977 (n° 330 ) [8 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1213) : s'associe aux déclarations du rapporteur général. La subvention d'exploitation en faveur d'Air France. Les charges imposées à Air France par l'Etat. La mise en service de matériel nouveau : Concorde, Airbus. Le déficit d'exploitation. Le problème du remplacement des Caravelles. Les suggestions du groupement des entreprises françaises aérospatiales. Les subventions en faveur des divers régimes de sécurité sociale. Les conclusions de la commission Lavigne. Les remboursements au régime général de sécurité sociale. La situation de l'ORGANIC, de la CANCAVA, du BAPSA et des Mines. La situation du fonds de compensation. Les difficultés du régime général. Demande au Gouvernement si la date du 1 er janvier 1978 sera retenue pour l'entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 1974. (p. 1214) : la situation de l'entreprise Cadoux dans l'Indre-et-Loire.
- Projet de loi instituant le complément familial (n° 346). - Suite de la discussion [16 juin 1977]. - Article 2. - Articles L. 533 à L. 535 du code de la sécurité sociale (p. 1389) : son amendement n° 20 déposé avec M. Jean Amelin, soutenu par M. Georges Marie-Anne ; doublement du montant du complément familial pour les familles de quatre enfants au moins : irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution. - Article 11. - Article L. 242-2 (p. 1394) : son amendement n° 21, déposé avec M. Jean Amelin et soutenu par M. Georges Marie-Anne ; suppression des dispositions prévoyant la limite d'un plafond de ressources pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des mères de famille ayant un enfant de moins de trois ans ou trois enfants ; retiré. (p. 1395) : son amendement n° 22, déposé avec M. Jean Amelin et soutenu par M. Georges Marie-Anne ; validation pour la pension de vieillesse des années pendant lesquelles les mères de famille de quatre enfants et plus sont restées au foyer.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Première partie : Discussion générale [22 novembre 1977] (p. 2878) : des comportements autarciques seraient suicidaires. (p. 2879) : l'accroissement de la demande peut relancer l'inflation sans résorber le chômage. La hausse du coût des matières premières et des sources d'énergie. La situation diverse des pays en voie de développement selon qu'ils peuvent s'équiper ou non en moyens de production. Pour les pays anciens, il est nécessaire de définir une stratégie internationale. L'accroissement de la productivité est basé en grande partie sur l'accroissement de la consommation d'énergie. Rappelle les propos d'André Siegfried sur l'Angleterre du XIX e siècle. Bon nombre de pays, dont la France, se trouvent dans une situation préoccupante et doivent accepter de « vivre dangereusement ». La marge d'action du Gouvernement est étroite puisqu'il faut de surcroît travailler à l'élévation du niveau de vie général. Le déficit de la balance des paiements, les fluctuations de la balance commerciale. L'augmentation régulière depuis 1974 de l'excédent d'exportation de services ; le déficit des transferts. L'action qui doit être menée sur le plan de la formation. La difficulté des producteurs de biens de consommation pour s'adapter aux progrès de la demande. Le Gouvernement doit agir par des actions sectorielles. La situation économique de la France par rapport à celle de ses principaux concurrents. En 1977, pour couvrir le déficit budgétaire, le Trésor a eu recours à l'emprunt. La recherche d'un retour progressif à l'équilibre budgétaire par une augmentation des recettes fiscales. En ce qui concerne les entreprises publiques, un effort d'investissement doit être effectué qui s'accompagne d'économies sur les frais de fonctionnement. (p. 2880) : l'augmentation des revenus sociaux. Les mesures prises pour endiguer la flambée des prix alimentaires, la réorganisation du marché de Rungis, la modernisation et le regroupement de petits commerces, la création de grandes surfaces à prédominance alimentaire. La multiplication des grandes surfaces ne saurait à elle seule être une panacée. S'insurge contre le mythe tenace du petit commerçant fraudeur ; la situation des petites entreprises en France. Le Gouvernement devrait faire un effort pour diminuer les coûts. Le nécessaire achèvement de la réévaluation des bilans. L'impérieuse nécessité de la réforme des finances locales. La nouvelle répartition des cartes à l'échelon mondial ; les investissements dans le domaine de la recherche scientifique et technique doivent être encouragés ; l'indispensable promotion des sources nouvelles d'énergie. L'économie française doit acquérir une grande flexibilité et une capacité d'adaptation permanente. Rappelle les propos de Colbert sur l'importance des finances.
Suite de la discussion [23 novembre 1977]. Article additionnel après l'article 7 bis (p. 2947) : son amendement n° 4, déposé avec M. Lucien Gautier : application à certains organismes et oeuvres sans but lucratif, pour les affaires réalisées à compter du 1 er janvier 1978, de la franchise et de la décote prévues en matière de TVA ; réservé.
Suite de la discussion [24 novembre 1977]. Article additionnel après l'article 32. (p. 3003) : son amendement n° 4, déposé avec M. Lucien Gautier, préalablement réservé et repris par M. Pierre Bernard-Reymond : application à certains organismes et oeuvres sans but lucratif, pour les affaires réalisées à compter du 1 er janvier 1978, de la franchise et de la décote prévues en matière de TVA.
Deuxième partie :
Travail et santé. - III. - Santé et sécurité sociale [26 novembre 1977]. - Rapporteur spécial (sécurité sociale) (p. 3126) : le budget social de la nation : un volume global de crédits supérieur au budget de l'Etat. La part très réduite occupée par les crédits du ministère de la santé. La nécessité d'un contrôle du Parlement sur le budget de la sécurité sociale. Le document annexé à la loi de finances qui synthétise les prévisions de recettes et des dépenses des régimes obligatoires de sécurité sociale. Le projet des fondateurs de la sécurité sociale. Les progrès réalisés. Les inégalités maintenues. (p. 3127) : le problème démographique de la France. La dénatalité et Je vieillissement. La nécessité d'une politique familiale. Le tassement progressif des prestations familiales. L'action nécessaire sur les mentalités : l'influence de l'audiovisuel. Souhaite le développement des programmes d'action prioritaires concernant la nouvelle politique de la famille. Le complément familial, premier pas vers un véritable statut de la mère de famille. La politique à l'égard du troisième âge : son aspect financier. Le problème de l'abaissement généralisé de l'âge de la retraite. Le déséquilibre entre actifs et non-actifs. La reconversion rendue nécessaire par la cessation d'activité. Le succès des clubs du troisième âge. La nécessité de réformer l'organisation et les structures de la sécurité sociale : la décentralisation des responsabilités. Le problème irritant des charges indues. L'avis favorable de la commission des finances à l'adoption des crédits du budget concernant la sécurité sociale.
Equipement et aménagement du territoire ( suite ). - IV. - Transports. Aviation civile et météorologie [9 décembre 1977]. - Rapporteur spécial (p. 3756) : un budget d'attente. L'évolution des dépenses ordinaires. La subvention à la compagnie Air France. Les créations d'emplois. Le déficit des aéroports. Le vieillissement des équipements. Les dépenses en capital. L'évolution du trafic. La fiabilité des matériels. Les problèmes de personnel. Le transfert à Toulouse du service de la météorologie. La construction des avions civils : les handicape de Concorde. Le Tupolev 144. Le renouvellement des moteurs. La SNECMA. Le supersonique de la deuxième génération. La pré-étude de Lockeed sur la troisième génération. Les études de marchés américaines sur le supersonique. Les avions subsoniques. Les difficultés des compagnies aériennes. (p. 3757) : le programme Airbus ; les différentes versions de l'appareil. L'avis d'Air France et d'Air Inter. Le concours de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne. Les projets des sociétés Douglas et Boeing. Une loi de programme de l'aviation civile. Les récentes décisions concernant Air France et Air Inter. La coordination SNIAS-Dassault. La constitution d'un holding. Les résultats de la concertation. Le contrat d'entreprise avec Air France. Les compagnies régionales. L'effet d'entraînement sur les économies locales. L'aide de la DATAR. La péréquation entre les lignes rentables et non rentables établie par Air Inter. Les subventions accordées par les collectivités locales. La politique de décentralisation. (p. 3758) : les études sur la réduction du bruit à la source des avions légers. La dégradation de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. L'avis favorable de la commission des finances à ce projet de budget.