Tables nominatives

FORTIER. Seine-Inférieure. - 1902 : MM. Fortier, Gervais, vicomte de Montfort et Waddington déposent une pétition signée par 1.282 commerçants en détail du département de la Seine-Inférieure [7 février] (J.O., p. 163). - Fait une observation dans la discussion du projet de loi concernant la nomination au grade de caporal ou brigadier [13 février] (A. t. I, p. 208 ; J.O., p. 174). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Postes et Télégraphes) [20 mars] (A. t. I, p. 616 ; J.O., p. 517). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés [25 novembre] (A. t. II, p. 178 ; J.O., p. 1168).- Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes (port de Dieppe) [27 novembre] (A. t. II, p. 189 ; J.O., p. 1178 ; I. 347). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 14, 45, 55, 63, 71 ; J.O., p. 387, 440, 974, 4071, 4761, 6936, 7538). - 1903 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Legrand, ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles [19 février] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 257 ; I. 54). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Guerre) [24 mars] (A. t. I, p. 654 ; J.O., p. 548) (Loi de finances) [28 mars] (A. t. I, p. 849 ; J.O., p. 709). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au recrutement de l'armée [12 juin] (A. t. I, p. 1198 ; J.O., p. 1005). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux warrants agricoles [25 juin] (A. t. I, p. 1330 ; J.O., p. 1116). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 20.000 francs pour subvention aux Sociétés ouvrières de production et aux syndicats ouvriers, en vue de leur participation à l'Exposition de Saint-Louis [17 décembre] (A. t. II, p. 280 ; J.O., p. 1497). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II., p. 361 ; J.O., p. 1566) [23 décembre] (A. t. II, p. 380 ; J.O., p. 1581) [29 décembre] (A. t. II, p. 593 ; J.O., p. 1754). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 30, 45, 46, 47, 57, 67 ; J.O., p. 359, 1067, 1727, 3380, 3420. 3435, 3888, 6458). - 1904 : parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre [24 mars] (A. t. I, p. 452 ; J.O., p. 358). - Parle dans la discussion du projet de loi déterminant les participations de l'État et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie [8 juillet] (A. t. I, p. 973 ; J.O., p. 815). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , ayant pour objet la construction d'un second bassin à flot au port de Bordeaux ; le 2 ^e , ayant pour objet : 1° la construction d'une écluse de communication entre le bassin Bellot, au port du Havre, et les quais maritimes du canal de Tancarville ; 2° l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'une gare d'évitement à l'extrémité amont des quais maritimes du canal [11 juillet] (A. t. I, p. 994 ; J.O., p. 831 ; I. 242, 243). - Parle dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget général de l'exercice 1898 [28 octobre] (A. t. II, p. 11 ; J.O., p. 882). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des débits de boissons [18 novembre] (A. t. II, p. 84 ; J.O., p. 942). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la police sanitaire des animaux [16 décembre] (A. t. II, p. 254 ; J.O., p. 1085). - Membre de Commissions (F. 5, 16, 19, 26, 35, 52, 61, 70, 81 ; J.O., p. 499, 1147, 1270, 1781, 3186, 4007, 6346, 6969, 7727). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix [23 mars] (A. t. I, p. 553 ; J.O., p. 468). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Cabart-Danneville portant réglementation de la fabrication des boissons artificielles destinées à se substituer au cidre et de la vente des produits employés à cette opération [29 mars] (A. t. I, p. 589 ; J.O., p. 496 ; I. 99). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Agriculture) [13 avril] (A. t. I., p. 929 ; J.O., p. 776) [14 avril] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 801). - Fait une rectification au procès-verbal [14 avril] (A. t. I, p. 963 ; J.O., p. 803) [14 décembre] (A. t. II, p. 635 ; J.O., p. 1769). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [30 novembre] (A. t. II, p. 461 ; J.O., p. 1626). - Membre de Commissions (F. 5, 14, 20, 27, 48, 50, 54, 65, 76, 87, 96, 101 ; J.O., p. 455, 994, 1262, 1696, 2436, 2502, 3377, 3970, 6441, 6813, 7056, 7297).