Tables nominatives

FOLLIET, Haute-Savoie. - 1902 : dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 27 décembre 1899, entre la France et la Suisse, pour réglementer à nouveau la pêche dans les eaux frontières des deux pays [24 juin] (A. t. I, p. 1031 ; J.O., p. 859 ; I. 274). - Membre de Commissions (F. 6, 17, 30, 63 ; J.O., p. 440, 1181, 1906, 6936). - 1903 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Instruction publique) [26 mars] (A. t. I, p. 736 ; J.O., p. 615). - Membre de Commissions (F. 5, 13, 20, 30, 57, 67, 78 ; J.O., p. 359, 661, 1067, 1727, 3888, 6458, 7155). - 1904 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de reporter au 6 août 1906 le délai fixé par la loi du 6 août 1897 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, de Chamonix au Montenvers [11 février] (A. t. I, p. 181 ; J.O., p. 152 ; I. 32). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local de Plouescat à Saint-Pol-de-Léon, de Pont-Aven à Concarneau et de Pont-l'Abbé à Saint-Guénolé [27 mai] (A. t. I, p. 532 ; J.O., p. 447 ; I. 142). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 9 mars 1904, entre la France et la Suisse, pour réglementer à nouveau la pêche dans les eaux frontières des deux pays [9 juin] (A. t. I, p. 609 ; J.O., p. 513 ; I. 152). - Dépose un rapport de la Commission des chemins de fer sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Miramas à l'Estaque [21 juin] (A. I. I, p. 689 ; J.O., p. 581 ; I. 175). - Membre de Commissions (F. 12, 52 ; J.O., p. 891, 4007). - 1905 : Membre de Commission (F. 20 ; J.O., p. 1262). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [23 mars] (A. t. I, p. 550 ; J.O. p. 465).