FLORISSON (M. JEAN) [Établissements français de l'Océanie].
Est nommé membre titulaire : de la commission des pensions [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.) ; de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles [4 octobre 1956] (I., n° 10). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier un décret portant refus partiel d'approbation de deux délibérations en date du 16 décembre 1954 de l'assemblée territoriale des Établissements français de l'Océanie [14 mars 1957] (I., n° 498). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957 examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale dans les Établissements français de l'Océanie [21 mai 1957] (I., n° 660). - Rapport supplémentaire portant au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957 examiné en première lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale dans les Établissements français de l'Océanie [24 juin 1957] (I., n° 736).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Observations concernant notamment les liaisons aériennes avec Tahiti et la construction d'un aérodrome (p. 2654, 2655). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à la ratification de la convention sur les privilèges et immunités de la commission du Pacifique Sud [28 février 1957]. - Discussion générale (p. 633, 634). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification du décret portant refus d'approbation de délibérations de l'assemblée territoriale des Établissements français de l'Océanie [21 mars 1957]. - Discussion générale (p. 775, 776). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret portant institution d'un conseil de gouvernement en Nouvelle-Calédonie [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1263). - Discussion des articles. - Art. 19 : § a : son amendement tendant à faire figurer la répression des fraudes dans les attributions du conseil de gouvernement (p. 1264) : § j, k, 1 : son amendement tendant à faire entrer dans les attributions du conseil de gouvernement les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, à la censure cinématographique , à l'utilisation des postes émetteurs de radiodiffusion et de télévision (p. 1264) ; Art. 37 : son amendement tendant à préciser qu'au cours de la seconde session est examiné le budget (p. 1265) ; Art. 38 : son amendement tendant à la défense des eaux territoriales (p. 1266). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la décision sur le décret portant institution d'un conseil de gouvernement dans les établissements français de l'Océanie [24 juin 1957] (p. 1268). - Discussion des articles [25 juin 1957]. Art. 38 : Amendement de M. Durand Réville (p. 1282). - Suite de la discussion (p. 1294) ; Art. 19 : (ibid.) .