FLEURY (Paul). Orne. - M. le comte d'Aunay dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 7).
FLEURY (Paul). Orne. -Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de l'Orne [7. décembre] (J.O., c.r., p. 946).