FLEURY (JEAN), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre premier du livre premier du code du travail relatives au contrat d'apprentissage [29 juin 1977].
DEPOT
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme (n° 216) [11 mars 1977, rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1976. - JO , Débats du 3 avril 1977].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
Question n° 93, à M. le ministre de l'éducation, concernant les programmes scolaires (réforme de l'enseignement, formation des enseignants), posée le 16 juin 1977 (p. 1382). - Discutée, avec les questions n° 80 de M. Adolphe Chauvin, n° 44 de M. Georges Cogniot, n° 94 de M. Pierre Jourdan et n° 11 de M. Pierre Giraud, le 24 juin 1977 (p. 1740) : les nouveaux programmes : l'insertion des élèves dans le monde contemporain. La réforme du système éducatif ; l'égalisation des chances des enfants ; l'extension des écoles maternelles. (p. 1741) : le brassage des enfants et les études en commun. L'orientation des élèves à partir de la classe de troisième. Le problème de l'insertion dans la vie active. Il faut trouver d'autres voies d'orientation que l'université. La loi d'orientation de l'enseignement supérieur et l'abolition de la sélection. La nécessité de faire assimiler les connaissances de base et de développer les moyens d'expression durant le premier cycle. Demande au ministre en quoi le contenu des enseignements du premier cycle correspondra aux besoins des élèves et les mesures à prendre pour leur offrir davantage de possibilités pour se diriger vers les cycles supérieurs.
INTERVENTION
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie (n° 339) [16 juin 1977]. - Article 1 er (p. 1416) : son amendement n° 26 : en cas de nécessité, utilisation pour le chauffage des locaux d'une partie du fuel calorifique rejeté par une centrale thermique ; rejeté.