FLEURY (M. JEAN) [Hauts-de-Seine].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974].
Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].
Est nommé membre de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion télévision française, en application de l'article 4 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 [30 octobre 1974].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20- décembre 1974].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (recherche scientifique et technique), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 100. - Tome VI).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 935, 936). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [5 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, traite essentiellement des problèmes de la recherche scientifique et constate que les crédits qui y sont consacrés ne sont pas en rapport avec l'importance qu'il faudrait ; souhaite dans l'avenir la création d'un ministère de la science ; autres observations sur le lanceur Ariane et l'Institut Pasteur (p. 2452, 2453).