FLEURY (M. JEAN) [Hauts-de-Seine].
Est nomme membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].
Dépôt législatif:
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles (O.R.T.F. et Information), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 40. - Tome X).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973]. - Discussion des articles. - Art. 22 : son amendement tendant à compléter in fine le premier alinéa de cet article ainsi rédigé « Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités des élections [au conseil régional des architectes] », par les mots suivants : « et détermine les conditions dans les quelles pourra s'effectuer le vote par correspondance. » (p. 597) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [7 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES CULTURELLES. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : observations sur la nécessité d'une nouvelle convention du ministère avec l'O R. T. F. (p. 2557). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de-la commission des affaires culturelles, à l'examen de ce budget. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la crise récente qui vient de secouer l'O. R. T. F. et qui pose le problème du monopole dont la défense appartient au ministre de tutelle, sur la question des sondages d'audience, sur la nécessité d'une meilleure coopération entre l'O. R. T. F., les affaires culturelles et l'éducation nationale, sur le problème des ondes courtes et des relations avec l'étranger, sur la situation difficile de la presse et l'aide que l'Etat doit lui apporter (p. 2719, 2720).