FLEURY (M. JEAN) [Hauts-de-Seine].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [20 juin 1972].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles (O. R. T. F. et Information), sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 67. - Tome X).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [26 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1213). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [7 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- Services du Premier ministre ( suite ) : OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à l'examen de ces budgets. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment : 1° sur les programmes de télévision, sur l'apparition prochaine de la troisième chaîne, sur la coopération de l'O. R. T. F. avec l'éducation nationale, sur les vidéocassettes et la diffusion par câbles ; 2° dans le domaine de l'information, essentiellement sur les difficultés rencontrées par la presse écrite et sur les différentes sortes d'aide qu'elle peut attendre de l'Etat (p. 2845 à 2848). - Discussion de l'article 50 : son amendement tendant à supprimer, dans le paragraphe 1 bis de l'article 39 bis du code général des impôts, la clause des deux tiers imposée aux entreprises de presse qui investissent une partie de leurs bénéfices (p. 2870).