FLEURY (M. JEAN) [Seine].
Est nommé membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance ou à l'adolescence [24 mai 1966].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [19 décembre 1966].
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis, de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [21 novembre 1960]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION II. - INFORMATION. - Discussion générale (p. 1773, 1774) : observations ayant porté notamment sur le service de liaison interministérielle pour l'information et sur l'aide à la presse. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale (p. 1780 à 1782) : observations ayant porté notamment" sur la publicité compensée, l'indépendance de l'O. R. T. F., l'ostracisme qui frappe le Sénat à l'occasion des colloques organisés devant les écrans de la télévision entre membre de l'Assemblée nationale, choisis à parité entre la majorité et l'opposition.