FLEURY (M. JEAN), proclamé SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, en date du 23 août 1951, en remplacement de M. Bernard Lafay, démissionnaire. - Son élection est validée [29 août 1951] (p. 2157).
Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [6 septembre 1951] (p. 2336) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 septembre 1951] (p. 2451). - Donne sa démission de membre de la commission des affaires économiques [15 novembre 1951] (p. 2660). - Est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [22 novembre 1951] (p. 2681).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier pour le département de la Seine les modalités de répartition de la taxe locale [13 décembre 1951] (I., n° 814).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et de l'énergie pour 1952 [13 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2950). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [19 décembre 1951].- Discussion générale (p. 3059, 3060).