FIANCETTE (Eugène) [Seine]. - Parle dans la discussion générale du projet de loi prononçant la déchéance de certains élus [19 janvier], p. 29, 30. - Dépose un amendement à l'article 1 er de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 162. Dépose un amendement à l'article 5 (même discussion) [12 mars], p. 331. - Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitlérocommunistes [19 mars], p. 267, 268. - Dépose, avec M. Victor Constant, une proposition de loi ayant pour objet la modification de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre, n° 95 [21 mai], p. 337. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45). - Questions écrites aux : ministre du travail : 19 mars ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 9 avril.
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