Extrait de la table nominative 1934

FEVRE (Achille-Eugène) [Haute-Vienne]. - 1934 - Dépose un rapport, au. nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer un registre spécial pour l'inscription des artisans, N° 13 [16 janvier] p. 34. -- Dépose un rapport au nom de la Commission du commerce, sur la pro- position de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à compléter la définition des maîtres artisans donnée par l'article' 1er de la loi du 26 juillet 1925' portant création de chambres de métiers, N° 87 [20 févrierl, p. 133. -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Registre pour' l'inscription des artisans) [22 février], p. 164. -- Comme Rapporteur de' la Commission du commerce, parle sur 'l'ensemble de la proposition de loi relative à l'institution d'un registre spécial pour l'inscription des artisans [28 février], p. 280, 281 -- Intervient sur l'article 9 du projet de loi relatif au titre d'ingénieur diplômé [9 mars], p. 409. -- Dépose un rapport au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, réservant aux coopératives d'artisans d'art et d'artistes, une partie des travaux d'art faisant l'objet des adjudications et marchés de gré à gré passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et des 'établissements publics, de bienfaisance et d'assistance, N° 388 [21 juin], p. 125. -- Dépose un rapport, au_ nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter le chapitré 5 du titre III du livre 1er du code du travail, N° 447 [28 juin] p. 841. Comme Rapporteur de la Commission du commerce, parle dans la discussion générale de la proposition de loi, complétant le Code du travail (Allocations familiales) [29 novembre]; p. 1173 et suiv. -- Dépose le rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée, avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée à nouveau par la Chambre des Députés, réservant aux coopératives d'artisans d'art et d'artistes une partie des travaux d'art faisant l'objet des adjudications et marchés de gré à gré passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance et d'assistance, N° 619. [11 décembre], p. 1200. -- Commissions: Comptabilité (J.O. du 19 janvier, p. 519) ; Commerce (25 janvier, J. O. p. 78). - -Question écrite au Ministre de l'Intérieur.: 23 novembre.