FERRY. Vosges. - Dépôt et lecture de son rapport sur l'élection de M. Coste, dans le département de l'Yonne [9 juin] (A., t. II, p. 548 ; J.O., c.r., p. 548). - Dépose un rapport sur un projet de loi portant modification au tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de la Tunisie [11 juillet] (A., ti II, p. 816 ; J.O., c.r., p. 816 ; I. 138). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion [17 juillet] (A., t. II, p. 848 ; J.O., c.r., p. 848). - Membre de Commissions (F. 5, 15, 45, 53, 63 ; J.O., p. 372, 934, 2693, 2901, 3559).
FERRY (Charles). Vosges. - Membre de Commissions. (F. 3, 11, J.O., p. 5202, 5714).