FERAY. Seine-et-Oise. - Dépose 10 pétitions de 69 anciens officiers en retraite, résidant dans le département de Seine-et-Oise (J.O., p. 3114). - Propose de nommer une Commission de 18 membres chargée de l'examen du projet de loi relatif au tarif général des douanes [20 avril] (A., t. V, p. 4 ; J.O., p. 4292). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant l'établissement du tarif général des douanes (J.O., p. 4809 ; F. n° 42). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 juin] (A., t. VIII, p. 27). - Adresse une question à M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, relativement au renouvellement des traités de commerce et à la correspondance échangée à ce sujet entre la France et l'Angleterre [15 juin] (A., t. VIII, p. 33 ; J.O., p. 6534, 6535). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi que pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880, et fait une déclaration au nom do la minorité de la Commission [3 juillet] (A., t. IX, p. 248 ; J.O., p. 7518). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant dégrèvement des droits sur les sucres et les vins [13 juillet] (A., t. X, p. 218 ; J.O., p. 8116). - Membre de Commissions (F. n os 41, 59 ; J.O., p. 4654, 7200).
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