FAVRE (M. PAUL) [HAUTE-SAVOIE].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [11 octobre 1967].
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FAVRE (M. PAUL) [HAUTE-SAVOIE].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [11 octobre 1967].