Georges FAUGERE
[Dordogne]. -
1933
: Dépose, avec MM. Henry Chéron,
Beaumont
et plusieurs de leurs collègues, un amendement à
l'art. 79 bis (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires
pour 1933) [21 février], p. 295. Dépose une proposition de loi
tendant à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances
sociales, modifiée par les lois des 5 août 1929, du 30 avril 1930
et du 28 juillet 1931, N° 222 [6 avril], p. 694. - Dépose une
proposition de loi relative aux appels faits à la
générosité publique, N° 317 [18 mai], p. 1124.