FALCO (Hubert), sénateur (Var) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
Juge suppléant de la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 5 juin 1996).
Juge titulaire de la Cour de justice de la République (JO Lois et décrets du 5 juin 1996).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Air [n° 0089 (96-97) tome 7] (21 novembre 1996) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les états généraux de l'université - (4 juin 1996) (p. 3146, 3147) : maintien d'une "université de proximité". Exemple du Var. Antennes universitaires. Effort des collectivités locales, Accès des étudiants à la vie active. Soutien du groupe des Républicains et Indépendants.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Défense
- (4 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la section "Air" (p. 6600) : professionnalisation des armées. Bases de Cognac, Ambérieux et Colmar. Avions Mirage 2000-D, 2000-5. Avion Rafale. Projet d'avion de transport futur. Coopération franco-allemande en matière d'armement. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.