FABRE (Joseph). Aveyron. - Demande, d'accord avec M. le Ministre de la Justice, l'ajournement de la discussion de sa proposition de loi ayant pour objet de restituer à la juridiction correctionnelle les délits de diffamation et d'injure commis par la presse [9 février] (A., t. I, p. 53 ; J.O., c.r., p. 43). - Exprime son étonnement de la nouvelle demande d'ajournement que propose M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au sujet de la discussion de sa proposition de loi sur la presse, le Gouvernement n'ayant pas encore eu le temps de l'examiner à fond et de faire connaître son opinion à la Commission chargée de l'étudier [6 mars] (A., t. I, p. 119 ; J.O. c.r., p. 96). - Fait une rectification à la tribune au sujet d'une erreur, commise par lui, en attribuant à M. Floquet, Président du Conseil en 1889, le discours prononcé en 1890 par son successeur, M. Tirard, sur la liberté de la presse, lorsque M. Guyot-Dessaigne vint appuyer au Sénat, au nom du Gouvernement, la proposition de M. Lisbonne, qui retirait à la Cour d'assises pour la rendre au tribunal correctionnel la connaissance des délits d'injure commis au moyen de la presse [12 mars] (A., t. I, p. 133 ; J.O., c.r., p. 109). - Dépose un rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner sa proposition de loi et de plusieurs de ses collègues, rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec la liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel [7 juin] (A., t. I, p. 650 ; J.O., c.r., p. 534 ; I. 198). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi visant la répression du délit d'offense et la poursuite de l'action civile pour diffamation et injure [12 juin] (A., t. I, p. 698 ; J.O., c.r., p. 573 ; I. 206). - Dépose et donne lecture de son rapport sur sa proposition de loi et de plusieurs de ses collègues restituant à la juridiction correctionnelle, d'où relèvent les délits d'offense envers les chefs d'État étrangers, la connaissance des délits d'offense envers le Président de la République, et assurant, conformément au droit commun, aux hommes publics et aux fonctionnaires diffamés ou injuriés à raison de leur fonction ou de leur qualité, la faculté de poursuivre l'action civile séparément de l'action publique, avec liberté pour les mis en cause de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal civil [14 juin] (A., t. I, p. 724 ; J.O., c.r., p. 595 ; I. 210). -Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de sa proposition de loi sur la presse [19 juin] (A., t. I, p. 778 ; J.O., c.r., p. 636) [21 juin] (A., t. I, p. 795 ; J.O., c.r., p. 654). - Fait une rectification au procès-verbal [6 juillet] (A., t. I, p. 924 ; J.O., c.r., p. 760). - Membre d'une Commission'(F. 18 ; J.O., p. 1564).
FABRE (Joseph). Aveyron. - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O.,. p. 7466).