Extrait de la table nominative 1930

EVEN (Pierre). Côtes-du-Nord. 1930 : Est admis. (15 janvier) (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 10).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Marine) (28 mars) (A. t. I, p. 639, 640 ; J.O., p. 577, 578) ; (Travail) (2 avril) (A. t. I, p. 800 ; J.O., p. 710). Parle sur l'art. 59 et sur l'ensemble du projet de loi relatif aux assurances sociales (rectificatif). (26 avril) (A. t. I, p. 1424, 1432 ; J.O., p. 1227, 1255).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 37 de la loi du 13 juillet 1928 relatif au droit de mutation à titre onéreux des biens immeubles.- N° 443. (9 juillet) (A. t. I, p. 1733 ; J.O. p. 1519).- Dépose une proposition de loi tendant à faire bénéficier les ouvriers et ouvrières des établissements de l'Etat des congés de longue durée pour tuberculose ouverte. N° 490. (11 juillet) (A. t. I, p. 1790 ; J.O., p. 1570).- Dépose avec MM. Justin Godart et Leredu une proposition de résolution relative au ministère de la Santé publique. N° 491. (11 juillet) (A. t. I, p. 1790 ; J.O., p. 1570). Dépose deux rapports, au nom de la commission de l'hygiène : Le ler, sur la proposition de loi de M. Pierre Even tendant à faire bénéficier les ouvriers et ouvrières des établissements de l'État des congés de longue durée pour tuberculose ouverte.-N° 615. Le 2°, sur la proposition de résolution de M. Georges Faugères relative à l'extension du ministère de la santé publique. N° 616. (18 décembre) (A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 1765). Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6) ; Marine (F. 6).- Questions écrites au : Ministre du Travail (12 juillet, 5 Novembre).