ETIFIER (M. RAPHAËL) [Moyen-Congo].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ).
Proposition de loi tendant à unifier le statut du militaire de l'Union française [15 juin 1948] (I. n° 531).